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Vous connaissez la position de notre groupe sur l’importance des temps démocratiques, dont les élections constituent un point d’orgue. Les élections sénatoriales qui nous ont conduits sur ces travées ont une spécificité. En effet, ce scrutin a comme particularité de se dérouler selon deux modalités différentes selon le nombre de sièges à pourvoir. François-Noël Buffet, l’excellent président de notre commission des lois et auteur de ce texte, l’a rappelé : dans les départements ne désignant qu’un ...
L'objectif de la mission d'information était d'assurer une participation suffisante aux élections, pour ne pas remettre en cause la légitimité du vote. Certes, les modalités de vote n'influencent pas complètement la participation électorale, mais on ne peut pas totalement décorréler les possibilités d'exprimer son vote de différentes façons et la réalité du vote des citoyens. Il est inéluctable que les modalités de vote doivent et vont évoluer. Comment les faire évoluer en conservant ce que...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour étudier l’inscription dans la loi de la possibilité de reporter des élections partielles, nouvelle conséquence de la crise sanitaire sur notre vie démocratique. Après le report du second tour des municipales au printemps dernier, puis le report de l’élection de six des douze sénateurs représentant les Français de l’étranger à la fin de l’été, notre pays est de nouveau en questionnement quant aux conditions de maintien des temps démocratiques à venir. L’incompréhension e...
Nous rejoignons totalement les analyses de Marie-Pierre de La Gontrie et Arnaud de Belenet. Même si nous savons parfaitement bien que certains ont depuis des années la capacité de passer sans retenue de la communication à la propagande – c’est un euphémisme ! –, la différence entre l’une et l’autre est essentielle ! Par ailleurs, la date des élections risque d’être fixée très peu de temps avant la tenue du scrutin. En d’autres termes, la communication qui tendrait dans certains cas vers une valorisation de l’action d’un certain nombre de présidents de département ou de région pourrait se prolonger jusqu’à tard avant le début des élections. Nous sommes donc très fermement opposés à ces deux amendements.