Interventions sur "AME" de Guy Benarroche

...ins leur semble meilleure. Cela me paraît naturel, même si cela ne doit pas signifier que nous devons en supporter le coût. Ensuite, de la même façon, un certain nombre de Français se rendent aux États-Unis, au Canada, en Allemagne ou en Belgique, d'ailleurs sur les conseils de leurs médecins français, afin d'y bénéficier de soins plus adaptés à leur pathologie. Mais là n'est pas le sujet de ces amendements. La mesure qui nous est soumise aujourd'hui – M. Darmanin l'a bien indiqué – n'est pas chiffrée : ni les abus existants qui sont le prétexte à cette disposition, ni ceux qu'elle permettrait d'éviter et donc les économies réalisées pour notre pays, ni les éventuels coûts supplémentaires liés à l'accueil de ces personnes, non pas dès que leur état le mérite, mais plus tard, et donc pour de...

Cet amendement va dans le même sens que celui de M. Brossat et risque de susciter les mêmes objections de la rapporteure et du ministre. Il vise en effet à supprimer, dans l'article 1er H, l'alinéa permettant aux autorités administratives de déclarer irrecevable toute nouvelle demande de titre de séjour après un premier refus, sauf en cas d'éléments nouveaux. Nous considérons que cette mesure, dont nou...

M. le ministre a évoqué l'hypothèse selon laquelle le Rassemblement national ne souhaitait aucun étranger en France. C'est vraisemblablement le cas. Au fur et à mesure de l'examen des articles proposés par la commission des lois, nous constatons que, derrière des justifications techniques parfois obscures – nous peinons à comprendre la cohérence de certains articles en la matière –, le but poursuivi par la droite sénatoriale est de multiplier les obstacles pour réduire considérablement le nombre d'immigrés arrivant en France.

Chers collègues, je voudrais convaincre ceux d'entre vous qui en auraient encore besoin, malgré tous les arguments qui ont été développés d'un côté et l'absence de justifications de l'autre. Le 3 novembre 2023, les journalistes de France Inter révélaient que le rapport intermédiaire commandé par la Première Ministre à MM. Évin et Stefanini concluait que « l'AME n'est ni trop chère ni trop incitative ». Il s'agit d'« un mécanisme utile et pas si coûteux. » Ainsi, « il n'y a pas d'abus, pas d'appel d'air », selon ce rapport dont nous attendons que les conclusions soient rendues publiques, ce qui, malheureusement, n'arrivera vraisemblablement qu'après l'examen de ce projet de loi. Nous avions appris dans les précédents rapports sur le sujet que le taux de...

… sont favorables à l'AME. Et cette part passe à 61 % lorsqu'on leur explique davantage ce dispositif. Les Français veulent qu'on utilise leurs impôts pour l'AME !