Interventions sur "administrative" de Guy Benarroche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les juridictions administratives bénéficieraient, en 2021, d’une hausse de crédits de paiement de 2, 7 % et d’un schéma d’emploi en augmentation de 28 équivalents temps plein (ETP). C’est un renfort bienvenu, mais qui reste modeste au regard de la hausse importante du nombre d’affaires que les juridictions administratives enregistrent depuis plusieurs années. En 2019, l’augmentation des requêtes déposées devant les tribunaux a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les juridictions administratives et financières et ne m’attarderai pas non plus sur les programmes de la mission « Pouvoirs publics ». Je mettrai plutôt en exergue quelques points qui me paraissent révélateurs des priorités données par le Gouvernement dans sa conduite de l’État. Les crédits alloués à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives se révèlent très insuffisants : l’action c...

...our objet d’augmenter le budget du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) d’un montant de 100 000 euros, afin de le doter de 2 ETP supplémentaires. Certes, le budget du CGLPL est en augmentation, mais, à étudier les chiffres d’un peu plus près, on voit que cette augmentation est essentiellement liée à la reconduction du bail locatif de ses locaux. Le CGLPL est une autorité administrative indépendante qui a pour mission de veiller à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Cette institution est fondamentale, parce qu’elle opère un contrôle de tous les lieux de privation de liberté, des centres de rétention administrative aux hôpitaux psychiatriques en passant par les locaux de garde à vue et les établissements pénit...

Nous examinons pour avis deux programmes de la mission « Conseil et contrôle de l'État », dont le responsable est le Premier ministre : le programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et le programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières ». Les moyens alloués à ces programmes sont prévus en augmentation en 2021, mais dans une moindre mesure que l'année dernière. Le programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » présente une hausse des crédits de paiement de 2,7 %. Par comparaison, celle-ci était de 4,6 % entre 2019 et 2020. Ce...