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Interventions sur "bâtiment" de Guy Benarroche


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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’été dernier, la Cour des comptes notait dans un référé l’incohérence et le risque d’inefficacité des mesures gouvernementales destinées à améliorer l’empreinte environnementale des bâtiments. Ce même document rappelait que « le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la première source de consommation d’énergie » – à hauteur de 44 % –, et que « la politique de rénovation énergétique des bâtiments, à laquelle l’État a consacré plusieurs réformes législatives au cours de la dernière décennie, est un outil majeur pour la mise en œuvre de la stratégie [bas-ca...

... d’un point de vue comptable au lieu d’opter pour des solutions qui, tout en étant également économes en énergie, auraient un effet minime sur l’environnement. L’énergie dépensée au cours du processus de production est appelée énergie primaire. Nous souhaitons qu’elle soit mentionnée dans le texte, afin que les objectifs de réduction ne justifient pas l’emploi de méthodes contre-productives. Les bâtiments résidentiels et tertiaires sont responsables de 45 % des consommations d’énergie finale en France et de plus de 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Ils constituent les plus importants consommateurs d’énergie en France, loin devant les transports et l’industrie. Notre amendement vise à rendre le dispositif juridique plus cohérent, afin de pouvoir réellement atteindre les objectifs fixés....