Interventions sur "détenu" de Guy Benarroche

... la prison, en raison de leur coût et de leur efficacité. Faire de la prison la seule punition possible, de la détention provisoire une option usuelle plus qu’une exception – vous en proposez même l’allongement, ce à quoi nous nous opposerons – et développer les comparutions immédiates, c’est, à terme, remplir davantage encore les prisons. Pour autant, la société ne sera pas plus sûre. Quant aux détenus et aux condamnés, ils ne seront pas mieux punis ou mieux réinsérés. La construction de places de prison supplémentaires n’est pas le seul remède. La punition d’exclusion sociale ne peut pas être découplée de l’objectif de réinsertion ; la situation des services pénitentiaires d’insertion et de probation en est un exemple. Notre pays a tout autant été condamné en raison de la surpopulation carc...

L’extension du parc carcéral et la sécurité des établissements de surveillance figurent toujours au premier rang des priorités budgétaires – je vous fais grâce des chiffres – ; or l’on sait que le coût de la prison est astronomique : construction, entretien, coût journalier des cellules et des détenus. Pour la seule année 2022, près d’un milliard d’euros d’investissements immobiliers sont prévus, somme qui vient s’ajouter à la dette immobilière qui, échelonnée sur près de trente ans, s’élève à ce jour à près de 5 milliards d’euros. Ce budget colossal n’a pourtant pas pour effet l’amélioration ou la rénovation des établissements insalubres et vétustes : les dépenses d’entretien du parc, pourt...

J’en viens à un autre de nos sujets de préoccupation : nous demandons un rapport sur les aménagements de peine en fonction des pathologies des détenus. Nous saluons évidemment les prémices du développement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), mais nous regrettons, tout comme le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’en alarmait, que l’« on assiste à un déplacement de l’hôpital psychiatrique vers la prison ». Depuis une vingtaine d’années, différentes études ont été menées par la direction de la recherche, des étude...

On en revient à la question du numérique, mais cette fois-ci sous l’angle de son développement dans les prisons. Nous pensons que, telle qu’elle est exprimée dans la feuille de route, sans autre précision, la généralisation du numérique pourrait nuire à la réinsertion et à la qualité des relations sociales, notamment celles que nouent les surveillants pénitentiaires avec les détenus. En cherchant à déployer le numérique en détention, notamment à travers la réservation des parloirs par voie informatique ou la mise en place d’un certain nombre de formations par visioconférence, et même si cela peut ne pas paraître totalement absurde en soi, on contribue à diminuer les contacts humains et à isoler des populations vulnérables – nous sommes en milieu carcéral. Les personnes vu...

Le travail est l’un des moteurs de la réinsertion des détenus, mais l’exercice de cette activité en détention reste problématique malgré un certain nombre d’avancées récentes et au-delà des contraintes liées au milieu carcéral. Sur la question de la rémunération, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a récemment conclu à la non-conformité de la situation française avec le droit à une rémunération décente pour les personnes détenues,...

Pour nous, le contrat d’emploi pénitentiaire est une avancée de ce projet de loi. Cet amendement vise toutefois à interdire formellement la rémunération à la pièce, fréquemment utilisée dans les ateliers de travail en détention. La rémunération à la pièce oblige les détenus à adopter une certaine cadence, pour une rémunération bien plus faible que le minimum prétendument garanti par la loi pénitentiaire de 2009, en raison de son mode de calcul. Les contrôleurs des lieux de privation de liberté ont maintes fois dénoncé cette pratique. Les entreprises concessionnaires y trouvent certes un intérêt économique. Pour autant, l’interdiction de la rémunération à la pièce ...

...qui incombent à l’État dans le cadre des relations de travail en détention. Vivre en milieu carcéral est plus difficile pour les personnes LGBT, en particulier pour les homosexuels et les transsexuels, qui peuvent être victimes de brimades, de harcèlements et de coups. Les femmes transsexuelles incarcérées témoignent être souvent exposées à des propos discriminatoires, de la part tant des autres détenues que du personnel pénitentiaire, peu sensibilisé à la question de la transidentité. Elles sont parfois mises à l’isolement pour leur propre sécurité. Il importe de ne pas nier de telles violences et de faire figurer la lutte contre les discriminations fondées sur l’identité de genre et sur l’orientation sexuelle parmi les mesures permettant de prévenir, poursuivre et sanctionner les différences...

...e : la prison et la peine en général ne sont pas, en matière pénale, seulement des sanctions ; ce sont aussi des modalités de réinsertion. La liberté sous contrainte est une modalité majeure permettant de désengorger les prisons et de préparer le retour des délinquants au sein de la société. L’instauration d’un critère de restriction à une telle libération en cas de sanction disciplinaire, si le détenu a participé ou tenté de participer à toute action collective de nature à compromettre la sécurité de l’établissement ou à en perturber l’ordre, nous paraît absurde ; cela se rapproche dangereusement d’un délit d’opinion, voire d’une interdiction syndicale, même s’il s’agit de détenus. En effet, un détenu qui, constatant des manquements au sein de son centre de détention, par exemple en matière d...

Plus nous avançons dans le texte, monsieur le garde des sceaux, plus je me demande quelle est votre vision du juge de l’application des peines. À cet égard, l’alinéa que cet amendement vise à supprimer détaille les caractéristiques du « bon détenu ». La référence aux activités culturelles et universitaires témoigne d’une déconnexion de la réalité. Hier, vous m’avez reproché de vous avoir accusé d’élitisme lors de la discussion générale. Mais ce n’est pas le sujet, monsieur le ministre. Pour appliquer les remises de peine, le texte demande aux juges de tenir compte des efforts sérieux qu’auront fournis les détenus au cours d’activités cult...

Certains souhaitent remédier à ce qu’ils perçoivent comme une faiblesse de la part des juges, notamment des juges d’application des peines. Au risque de paraître trop nuancé, ce qui n’est pas dans l’air du temps – tout est blanc, tout est noir, c’est parfait et avançons… –, il est absolument nécessaire de maintenir une différenciation entre le condamné et le détenu, et de laisser le juge d’application des peines s’intéresser principalement à ce dernier. Le condamné, reflet des actes du passé, se distingue en effet du détenu, personne présente et à venir, encore en construction. Comment justifier, par exemple, qu’un détenu condamné pour violences conjugales, sans aucun projet de réinsertion, puisse plus facilement bénéficier d’une remise de peine qu’un autr...