Interventions sur "discernement" de Guy Benarroche

...ondements anciens et constants du droit pénal », car « il ne peut y avoir de responsabilité sans libre arbitre ». Ce projet de loi s’inscrit dans la lignée des travaux de notre assemblée, qui entendaient déjà répondre à ce qui avait été compris par beaucoup comme un appel du pied de la Cour de cassation. La loi ne distingue pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition du discernement. Mais la CMP a abouti à un texte qui permet en réalité d’écarter l’application de l’ensemble de l’article 122-1 du code pénal si l’abolition du discernement résulte d’un fait fautif antérieur, à savoir si, « dans un temps très voisin de l’action, la personne a volontairement consommé des substances psychoactives dans le dessein de commettre l’infraction ». Je le redis : sauf à promouvoir une thé...

...ouvernement nous semblait excessivement dangereuse, car elle conduisait incontestablement à fragiliser l’élément intentionnel de l’infraction, qui est un principe fondamental du droit pénal, tout en ne répondant pas à l’objectif visé. Nous nous demandons encore sur quelles études ou sur quelle concertation le Gouvernement s’est appuyé pour écarter l’irresponsabilité dans le cas où l’abolition du discernement était due à une prise volontaire de substances psychoactives. Je partage donc la démonstration qui vient d’être développée et nous saluons le fait que la rédaction de la commission ait écarté cette possibilité, conformément aux travaux que nous avons déjà menés au printemps dernier. Le texte qui nous est présenté aujourd’hui nous semble préférable à celui du Gouvernement ; toutefois, cette rééc...

...té. Sans nier l’émotion de ces derniers mois suscitée l’affaire Sarah Halimi, je regrette que notre chambre n’ait su éviter certains écueils dans le travail accompli sur la proposition de loi que nous discutons aujourd’hui. Certes, le sujet et son traitement sont délicats. Le questionnement au cœur des débats est bien celui de la prise en compte, ou non, du fait fautif entraînant l’abolition du discernement, bien sûr sous-tendue par l’envie, le besoin même des victimes de voir l’affaire jugée publiquement. L’article 1er de la présente proposition de loi tente de répondre du mieux possible, mais, me semble-t-il, de manière incomplète, à cette problématique. Il introduit la recherche du fait fautif dans l’abolition du discernement, mais seulement au niveau du code de procédure pénale, dans le seul bu...

...ffet, en plus de l’admission en hôpital de soins psychiatriques prévue dans le cadre d’une décision d’irresponsabilité, le rapport commandé par Mme Belloubet suggère de manière judicieuse que les juges puissent aussi prononcer une peine de sûreté liée à l’obligation de soins. Il est logique de vouloir éviter ce qui pourrait être assimilé à des sorties sèches, et de soumettre les personnes dont le discernement a été aboli, de manière temporaire ou non, à un suivi post-hospitalisation.

... Aujourd’hui, notre système judiciaire fonctionne. Certains juges, s’appuyant sur des expertises, ont déjà retenu la responsabilité de personnes, qui, du fait de l’ingestion d’alcool ou de stupéfiants, plaidaient l’irresponsabilité. C’est pourquoi, soucieux de préserver l’équilibre de l’article 122-1 du code pénal, de renouveler notre confiance dans la capacité des juges à évaluer l’abolition du discernement des mis en cause en s’appuyant sur les expertises psychiatriques, et prudent quant à la possibilité pratique de se prononcer sur un fait fautif exclusif ayant mené à l’abolition du discernement, notre groupe ne votera pas ce texte.