Interventions sur "discrimination" de Guy Benarroche

 « Nous ne construirons rien de durable si nous laissons monter, d'où qu'ils viennent, le racisme, l'intolérance, l'injure, l'outrage. Nous ne construirons rien de durable sans combattre ce poison pour la société que sont les discriminations. » Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si je rappelle cette alerte que donna en son temps le président Jacques Chirac, c'est que la situation est aujourd'hui dramatique, en dépit du capitalisme libéral et de la « main invisible du marché » chers à mon collègue Pierre Jean Rochette. Si la main est invisible, elle n'est pas aveugle et l'expansion de ce système économiq...

...traîne une incompétence négative du législateur. En effet, le texte prévoit de renvoyer au Gouvernement la fixation des orientations – une question essentielle –, qui échapperaient alors à tout contrôle du pouvoir législatif. Pour réduire la marge de manœuvre du Gouvernement, nous prévoyons de spécifier dans la loi, comme l'a expliqué ma collègue, que ces tests devraient notamment porter sur les discriminations en matière d'accès à l'emploi ou au logement, auxquels j'ajoute les biens et services publics ou privés. Il faut que les tests portent toujours sur l'accès à l'éducation, un aspect clé. Certains domaines doivent toujours faire l'objet de tests afin de lutter contre les pratiques discriminatoires particulièrement importantes. À cette fin, l'amendement prévoit donc de rétablir une disposition qu...

... loi qui n'existe plus. En effet, elle ne contient plus rien : ni sanctions ni catégories d'entreprises visées… Néanmoins, par respect pour le travail que nous avons fait pour préparer nos amendements, je défendrai l'amendement n° 10, qui vise à confier au Défenseur des droits, et non au Gouvernement, le souhait de déterminer les orientations guidant la réalisation et le financement des tests de discrimination. Confier au Gouvernement l'organisation de ces tests pose en effet un problème d'indépendance. Celui-ci ne doit pas se retrouver dans une situation délicate qui pourrait avoir un impact sur le choix des organismes à tester, la méthodologie ou les conséquences à donner aux tests. Ces situations délicates pourraient malheureusement survenir assez fréquemment. On peut penser à la fonction publique...

Sans le Gouvernement, la commission et la majorité sénatoriale, cette proposition de loi aurait pu être un outil pour lutter contre les discriminations… Elle ne l'est plus. Nous souhaitons ajouter à son article 1er la possibilité pour les associations et les organisations syndicales d'être consultées sur la détermination des orientations guidant les tests. Nous avons noté depuis quelque temps des attaques contre le syndicalisme en France. Je ne parlerai pas des différentes propositions de loi qui visent à limiter le droit de grève, par exempl...

Comment est-il possible qu'un texte sur les discriminations n'aborde pas les spécificités des discriminations provoquées par les algorithmes ? Je me suis posé cette question à la lecture de cette proposition de loi. Les algorithmes prennent une place toujours plus importante dans la prise de décision, leur utilisation étant encore renforcée depuis l'arrivée de l'intelligence artificielle. Un grand nombre de domaines y ont recours. Selon Pôle emploi - d...

...t pas être sanctionnées, puisque les contrôles ne visent qu'à constater d'éventuelles pratiques discriminatoires, sans que l'on sache concrètement à quoi ils servent. Les tests n'ont plus les conséquences concrètes prévues par l'auteur de la proposition de loi et adoptées par l'Assemblée nationale. L'entreprise ou l'organisme ne seront plus tenus d'établir un plan d'action pour lutter contre les discriminations si des tests révèlent qu'ils recourent à des pratiques discriminatoires. De plus, il n'y aurait plus de sanctions si les plans d'action élaborés n'étaient pas suivis. La Défenseure des droits avait pourtant été très claire en indiquant dans son avis que « le testing n'est pas une fin en soi ; ce n'est pas la mesure qui compte, mais ce qui en sera fait ». Ce qui en sera fait, maintenant n...

Nous devons sanctionner toutes les discriminations de la même manière, peu importe le mécanisme qui les sous-tend. Il en est de même pour les algorithmes – j'y reviens. De nombreuses études ont démontré que les algorithmes, par exemple ceux qui sont utilisés pour la reconnaissance faciale, reproduisent les discriminations issues des biais de leurs programmeurs. Ces discriminations émanent par exemple du fait que les visages entraînés pour util...

Pas un seul parmi nous ne dira qu'il ne souhaite pas lutter contre les discriminations de tout type.

Cette proposition de loi est une preuve par l'absurde. Au vu des chiffres, on s'aperçoit que le nombre de discriminations ne diminue pas, en dépit du fait que la régulation et les négociations avancent toutes seules et alors même que les inspecteurs du travail font leur boulot. À un moment donné, a jailli dans l'esprit du législateur l'idée qu'il faudrait peut-être agir pour faire disparaître les discriminations ; la ministre semble d'ailleurs approuver cette démarche. Encore une fois, ce n'est pas la main invisib...

...tion de loi ne prétend pas répondre à la totalité des enjeux : je regrette à la fois les réserves exprimées à son sujet et la position de la commission des lois. La notion de quotas, je le sais, laisse souvent perplexes les décideurs de notre pays. En l’occurrence, elle a été partiellement corrigée dans le texte par voie d’amendement. Les critiques les plus farouches persistent à voir dans cette discrimination positive une injustice face à d’autres critères et un moyen d’écarter des personnes méritantes, mais ils occultent la réalité : il s’agit de faciliter l’accès aux postes à responsabilité de personnes ayant un autre regard et de nouvelles compétences. L’exemple de la parité entre les femmes et les hommes, parité que nous peinons à appliquer plus largement dans les entreprises, dans les conseils d...