Interventions sur "hausse" de Guy Benarroche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les juridictions administratives bénéficieraient, en 2021, d’une hausse de crédits de paiement de 2, 7 % et d’un schéma d’emploi en augmentation de 28 équivalents temps plein (ETP). C’est un renfort bienvenu, mais qui reste modeste au regard de la hausse importante du nombre d’affaires que les juridictions administratives enregistrent depuis plusieurs années. En 2019, l’augmentation des requêtes déposées devant les tribunaux administratifs est de 8, 7 % et près de 6...

Et pourquoi pas ? Quoi de plus légitime s’agissant de défendre tous les droits ! L’institution connaît, au titre du PLF pour 2021, une augmentation de ses effectifs de 5 ETP. Je vous rappelle néanmoins que la hausse d’activité du Défenseur des droits ces dernières années est considérable : le nombre des saisines dont il fait l’objet a augmenté de 40 % entre 2014 et 2019. Il doit donc assurer un meilleur maillage territorial en renforçant son réseau de délégués territoriaux – tel est l’objet de cette augmentation de moyens. En outre, depuis peu, le Défenseur des droits s’est attelé à un nouveau sujet : je v...

...nsable est le Premier ministre : le programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et le programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières ». Les moyens alloués à ces programmes sont prévus en augmentation en 2021, mais dans une moindre mesure que l'année dernière. Le programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » présente une hausse des crédits de paiement de 2,7 %. Par comparaison, celle-ci était de 4,6 % entre 2019 et 2020. Cela représente 12 millions d'euros supplémentaires et un schéma d'emplois en augmentation de 28 équivalents temps plein (ETP). Les moyens du programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières » sont stables avec une légère augmentation des crédits de paiement de 0,3 % et un schéma d'...