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...rganisé cette année par la France, s’achève à Marseille, alors que 80 % de la biodiversité française est ultramarine, je souhaite rappeler que les réseaux de collectivités territoriales mondiaux, y compris les collectivités françaises, ont unanimement adopté une résolution importante, qui, entre autres, insiste à son point 4 sur « l’interdépendance forte entre la santé des populations humaines et l’état de la biodiversité et des écosystèmes. Cette interdépendance est illustrée par le développement de nouvelles zoonoses ». Mon propos n’a pas vocation à vous alarmer inutilement. Il a simplement vocation à rappeler le contexte général de la pandémie et à vous inciter à lire cette résolution adoptée par l’ensemble des collectivités territoriales, y compris les collectivités françaises, je le rappel...
...nelles que nous allons devoir partager ? Jusqu’où devrons nous aller pour obtenir un QR code valide ? Un simple bénévole d’association à l’entrée d’un événement soumis au pass sanitaire pourra-t-il contrôler ces données ? Pourra-t-il accorder ou non le droit d’entrer ? Quelle responsabilité prendra-t-il lors d’un refus ? Bref, quels sont les éléments permettant au pass sanitaire de fonctionner ? L’état d’urgence a été prolongé à de nombreuses reprises. Qu’est-ce qui permet de penser que ce dispositif ne le sera pas ? Pourra-t-il être utilisé pour d’autres motifs, par exemple pour d’autres virus que le covid-19 ou dans d’autres circonstances ? Notre collègue Loïc Hervé a posé la question et a pointé tous les risques que fait courir la mise en œuvre de cette mesure. Nous sommes donc partagés. En...
...s parlementaires face à un gouvernement qui, certes, affronte une pandémie d’une rare gravité, mais qui souhaite le faire seul, en conseil de défense ou avec un conseil scientifique créé ex nihilo, dont les membres sont choisis sans l’intervention du législateur, si j’en crois ce que nous a expliqué M. le rapporteur. Monsieur le ministre, vous nous présentez aujourd’hui une énième loi sur l’état d’urgence sanitaire. Toutefois, la périodicité des consultations des assemblées et leur incapacité à voter, notamment lors des déclarations du Gouvernement – je pense à l’annonce de la politique vaccinale –, pèsent sur notre démocratie, peut-être plus que vous ne le pensez. Quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, les sénateurs ont exprimé aujourd’hui leur souhait d’être consul...