Interventions sur "l’état d’urgence" de Guy Benarroche

...nt que le Sénat soit saisi d’une éventuelle prolongation de ce passe. Je l’ai déjà dit, je le répète, monsieur le ministre, vous traitez notre chambre, non comme un lieu d’échanges, de discussion, où l’on tente d’améliorer le contenu des textes, mais comme une étape obligatoire dont vous vous passeriez bien. Vous entendez, par l’intermédiaire de ce texte, faire passer une énième prolongation de l’état d’urgence et de vos pouvoirs durant les huit prochains mois. Ainsi, vous passeriez outre la consultation du Parlement, pourtant légitime en cas de reprise épidémique, à une période peut-être trop proche, pour le Président de la République, des échéances électorales. Dès le début de la crise, il y a quelques mois, ici même, notre groupe avait alerté sur le risque d’une généralisation excessive du passe san...

...sont bien plus complexes et coûteuses qu’en métropole, en raison de leur isolement géographique. Ces mouvements de patients, comme ceux de médecins de soutien, sont l’exemple d’une solidarité nationale forte, mais qui ne saurait remédier durablement aux carences des politiques publiques. Mes chers collègues, il est important que le Gouvernement adapte la prorogation de la possibilité de déclarer l’état d’urgence en fonction des réalités de ces territoires si variés, et pourtant parfois traités comme un bloc homogène. J’insiste ! Notre chambre et sa commission des lois rappellent au Gouvernement l’exigence de nuance dans son action, mais aussi les nuances de notre vote de ce jour : nous autorisons effectivement la prolongation cet état d’urgence jusqu’au 15 novembre, mais cela ne constitue en rien une ob...

Monsieur le secrétaire d’État, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires n’est pas du tout convaincu que le régime d’exception qu’est l’état d’urgence sanitaire soit la solution adéquate. Ce régime est en effet bien trop attentatoire aux libertés individuelles et publiques. Des mesures doivent évidemment être prises, mais elles se doivent d’être raisonnées et proportionnées, et le Gouvernement ne peut exclure de facto la participation du Parlement dans le processus décisionnel. Bien entendu, nous saluons le travail de la commission des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France et la vaste majorité des pays du monde font face à la crise sanitaire la plus importante de ce siècle. En mars dernier, le Gouvernement a pris la décision d’instaurer l’état d’urgence sanitaire. Le pays fut confiné, avec pour conséquence une détérioration de la condition sociale et économique de nos concitoyens. Après une brève accalmie, nous devons nous rendre à l’évidence : depuis le début du mois de septembre, la France est confrontée à une dégradation de sa situation épidémiologique ; la deuxième vague est là ! Madame la ministre, nous sommes pleinement conscients de la g...

La loi d’urgence du 23 mars dernier a conféré à l’exécutif le pouvoir de limiter les libertés individuelles et publiques de nos concitoyens. Alors que la pandémie est en pleine recrudescence, le Gouvernement a fait le choix de déclencher de nouveau ce dispositif, dont l’application a été assouplie depuis le 10 juillet. Le présent article prévoit de proroger l’état d’urgence sanitaire. Nous comprenons que, face à l’ampleur inédite de cette épidémie, au nombre de contaminés et de décès, au caractère anxiogène de la situation, l’exécutif ait souhaité faire preuve de volontarisme en prenant des mesures radicales. Toutefois, le caractère temporaire de cet état d’urgence sanitaire ne saurait être oublié. A fortiori, celui-ci ne saurait devenir permanent. Nous ne ...

Je rejoins bien entendu l’avis des auteurs de ces amendements en discussion commune. Le présent amendement vise à raccourcir la durée d’application de ce régime dérogatoire, en retenant la date limite du 1er janvier 2021. S’il s’avère nécessaire de prolonger une nouvelle fois l’état d’urgence, le Gouvernement pourra, le cas échéant, déposer un projet de loi de prorogation et solliciter de nouveau le Parlement. Je l’ai dit, les atteintes aux libertés induites par un tel régime ne peuvent se prolonger sans que les sénateurs et les députés soient en mesure d’en évaluer l’impérieuse nécessité. Or nous ne savons pas où en sera la situation à la date prévue par le Gouvernement.

J’irai dans le sens de mes collègues. Madame la ministre, je vous remercie de nous rappeler que nous ne contrôlons pas la pandémie et que l’évolution de la situation est aujourd’hui difficile à prévoir ; nous en sommes tous conscients et nous cherchons des solutions avec vous : nous cherchons à vous aider à trouver les meilleures solutions. Malgré tout, l’état d’urgence sanitaire est une confiscation d’un certain nombre de nos libertés. Nous ne comprenons donc pas pourquoi vous refusez obstinément d’admettre que le Parlement puisse être à même de savoir, de juger et de décider avec vous de la prolongation ou non d’un certain nombre de mesures, et en particulier du confinement.