Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "mico" de Guy Benarroche
2 interventions trouvées.
...s un régime de base. Cette part est toutefois plus faible parmi les retraités les plus jeunes, à la suite du durcissement des conditions d’attribution effectué le 1er janvier 2012. Les nouvelles règles d’attribution du minimum contributif ont eu pour conséquence, entre autres, des retards dans les délais de traitement, retards dont l’incidence sur la baisse du nombre de nouveaux bénéficiaires du Mico n’est pas négligeable. En effet, son versement implique que le régime concerné connaisse l’ensemble des droits à la retraite de l’assuré. Dans la pratique, cela n’est parfois pas le cas, ou ça ne l’est que tardivement, et de nombreux dossiers d’attribution du minimum contributif pour des pensions liquidées entre 2012 et 2018 – 263 000 dossiers – n’étaient toujours pas traités en 2019. Le point...
...ibution du minimum contributif, à la suite de la mise en place des nouvelles dispositions du présent projet de loi. D’après un rapport de la Drees de 2020, les modifications des règles d’attribution du minimum contributif ont entraîné des retards dans le traitement des demandes, retards dont l’incidence sur la baisse des attributions de ce minimum n’est pas négligeable. En effet, le versement du Mico implique que les régimes concernés connaissent l’ensemble des droits à la retraite de l’assuré ; or, dans la pratique, ce n’est parfois pas le cas, ou ça l’est tardivement. Nombre de dossiers d’attribution du minimum contributif pour des pensions liquidées entre 2012 et 2018 n’avaient toujours pas été traités en 2019. C’est également le constat fait par la Cour des comptes dans son rapport sur l...
