Interventions sur "minimum" de Guy Benarroche

Par cet amendement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande que le décret définissant le montant du minimum contributif soit pris après consultation de la Défenseure des droits. La question du minimum vieillesse est intrinsèquement liée à celle de la justice. Lors du vote de l’article 7, un sénateur centriste déclarait : « Vous découvrez que le système des retraites est injuste », blâmant les sénateurs des travées de gauche de cet hémicycle de n’avoir pas agi plus tôt, tout en leur reprochant leurs te...

Complexes, mais nécessaires, les minima de pension répondent à l’impératif primordial de solidarité. Minimum contributif, minimum garanti, pension minimale, tous répondent à des attentes légitimes de la population, des attentes de dignité, mais aussi d’une certaine autonomie financière pour nos aînés. Depuis 1983, ce minimum contributif s’applique aux seuls salariés du régime général et des régimes alignés qui partent à la retraite à taux plein après avoir cotisé durant leur carrière sur la base de sal...

...bilité dans le calcul des droits à la retraite. Les travailleurs doivent pouvoir bénéficier de la retraite sans attendre qu’un surhandicap, un handicap ou une maladie survienne. » Monsieur le ministre, que pouvez-vous répondre au sujet des cas précis sur lesquels les associations concernées par le handicap appellent notre attention ? Que pouvez-vous leur répondre à propos de la revalorisation du minimum contributif ?

Cet amendement vise à préciser que le décret fixant le montant du minimum contributif est pris après consultation de la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Je rappelle à ce propos que le présent texte supprime un certain nombre de régimes spéciaux ou autonomes, après celui de la SNCF. Aucun dialogue social n’a été mené. Aucun dialogue social n’est envisagé. Rien n’est prévu pour répondre aux légitimes revendi...

...e. Ils vont donc arriver à la retraite en moins bon état de santé qu’aujourd’hui. Enfin, pour Force ouvrière, après la réforme Woerth – Ronan Dantec l’a évoquée – qui a déjà reculé de deux ans l’âge légal dans la fonction publique et porté atteinte aux régimes spéciaux, cette nouvelle casse sociale est inacceptable. Voilà pourquoi nous vous demandons de ne prendre le décret fixant le montant du minimum contributif qu’après consultation de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF.

Cet amendement déposé par notre collègue Joël Labbé et signé par l’ensemble des membres de notre groupe vise à évaluer les risques de retard dans les traitements des demandes d’attribution du minimum contributif, à la suite de la mise en place des nouvelles dispositions du présent projet de loi. D’après un rapport de la Drees de 2020, les modifications des règles d’attribution du minimum contributif ont entraîné des retards dans le traitement des demandes, retards dont l’incidence sur la baisse des attributions de ce minimum n’est pas négligeable. En effet, le versement du Mico implique que ...