Interventions sur "naturel" de Guy Benarroche

Cet amendement vise à étendre la dérogation à l’obligation d’autofinancement aux opérations en investissement réalisées par les syndicats mixtes d’aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux, qui sont, par obligation législative inscrite au code de l’environnement, des syndicats mixtes ouverts. L’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales assouplit les dispositions concernant la participation minimale du maître d’ouvrage au financement d’une opération en investissement. Il autorise les préfets de département à accorder une dérogation à la règle qui...

Cet amendement vise à restaurer l’obligation de consultation du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional pour les plans et projets soumis à évaluation et autorisation environnementales. Les 56 parcs naturels régionaux couvrent à ce jour 17, 5 % du territoire national. Ce sont très majoritairement des territoires ruraux. Les projets y sont par conséquent peu nombreux, mais leurs impacts au regard des critères de classement peuvent être importants. Rétablir une consultation obligatoire des ...