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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes la chambre des territoires. J'ai tendance à le répéter, même si c'est une évidence, car l'attention que nous portons aux situations de nos territoires est singulière et nous caractérise. La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Son statut lui confère une autonomie renforcée et le pouvoir d'édicter des normes relevant du domaine de la loi. Ce statut encadre strictement le domaine d'intervention de l'État, qui conserve des compétences d'attribution limitativement énumérées, tandis que la Polynésie détient la compétence normative de droi...
...ouvons juste avant la fin de cette session pour nous pencher sur un texte dont nous avions déjà discuté juste avant l’interruption de nos travaux due à l’élection présidentielle. J’avais déjà pu m’exprimer alors sur le symbole très concret que représentait le texte initial du Gouvernement, dans la prise et la ratification d’ordonnances, mais plus encore vis-à-vis des attentes de nos compatriotes polynésiens. Il est toujours bon de rappeler que le précédent gouvernement a été celui qui a le plus eu recours à des ordonnances ; conjointement, la part d’ordonnances ratifiées est en chute libre, atteignant un taux de 20 % sur le dernier quinquennat, à l’encontre du principe constitutionnel de ratification expresse. Éviter le débat, gouverner seul, encore et toujours : c’était la règle des gouvernement...
Peut-être, mon cher collègue, mais c’est mon droit de le dire ! Monsieur le ministre, la prise en compte des Polynésiens ne saurait souffrir de ce jeu politique. L’urgence du terrain doit vous obliger, le travail des acteurs de terrain doit vous obliger, la compréhension de l’équilibre de nos institutions doit vous obliger. Le groupe GEST, pour sa part, prend ses responsabilités ; il votera donc pour ce texte, afin de répondre par des mesures équilibrées aux attentes trop longtemps ignorées de la Polynésie dans ...
...effet, à un degré rarement atteint depuis mon arrivée au Sénat, il symbolise la négligence de ce gouvernement dans la rédaction et la ratification d’ordonnances, ainsi que le rôle central de notre assemblée dans l’équilibre de notre pays et la représentation des collectivités territoriales. Oui, le Sénat peut s’honorer d’avoir maintenu à l’ordre du jour ce texte très attendu par nos compatriotes polynésiens. De la ratification des ordonnances, notre assemblée a débattu au début de ce mois ; et, pour notre part, nous nous sommes souvent élevés contre le dilettantisme de ce gouvernement en la matière. D’ailleurs, monsieur le ministre, alors que le salon de l’agriculture s’apprête à ouvrir ses portes, je vous pose une nouvelle fois cette question : pourquoi ne souhaitez-vous pas entendre les sénate...
… la prise en compte de la Polynésie et de ses habitants ne saurait souffrir de votre jeu politique. L’urgence du terrain devrait vous obliger ; le travail des acteurs de terrain devrait vous obliger ; la compréhension de l’équilibre de nos institutions devrait vous obliger ! Puisqu’il n’en est rien, les élus du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires prennent, eux, leurs responsabilités, comme la Haute Assemblée tout entièr...