Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "présence" de Guy Benarroche
4 interventions trouvées.
...st plus sévère, au détriment des droits des justiciables. Généraliser cette pratique conduit à porter atteinte à la qualité de la justice rendue. D’ailleurs, nous assistons déjà à une dégradation progressive des audiences en matière de droit des étrangers en France. Si les actes d’enquêtes impliquent nécessairement la participation d’un justiciable, il convient de maintenir systématiquement une présence physique des agents pour les usagers qui ne souhaitent pas réaliser les actes par voie de télécommunication audiovisuelle.
...st plus sévère, au détriment des droits des justiciables. Généraliser cette pratique conduit à porter atteinte à la qualité de la justice rendue. D’ailleurs, nous assistons déjà à une dégradation progressive des audiences en matière de droit des étrangers en France. Si les actes d’enquêtes impliquent nécessairement la participation d’un justiciable, il convient de maintenir systématiquement une présence physique des agents pour les usagers qui ne souhaitent pas réaliser les actes par voie de télécommunication audiovisuelle.
Par cet amendement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande une présence plus importante d’officiers de liaison dits LGBT+, qui sont formés sur des thématiques LGBTphobies. Cela existe déjà dans un certain nombre de villes, par exemple à Bordeaux et à Paris, où ces personnels sont chargés de recevoir les plaintes et de traiter les procédures liées à l’homophobie et à la transphobie. Ils sont également chargés de former leurs collègues aux violences homophobes. Tout ce...
Par cet amendement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande une présence plus importante d’officiers de liaison dits LGBT+, qui sont formés sur des thématiques LGBTphobies. Cela existe déjà dans un certain nombre de villes, par exemple à Bordeaux et à Paris, où ces personnels sont chargés de recevoir les plaintes et de traiter les procédures liées à l’homophobie et à la transphobie. Ils sont également chargés de former leurs collègues aux violences homophobes. Tout ce...
