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... mesures de simplification de l’action publique locale. Celles-ci étaient équilibrées, mais la majorité du Sénat n’a pas souhaité les voter. Nous avons un besoin de changement réel : comptabilisation du vote blanc, part de proportionnelle pour les élections législatives – encore une promesse non tenue du candidat Macron de 2017… J’insisterai enfin sur le retour à une décorrélation des élections présidentielle et législatives, ces dernières étant devenues un simple vote de confirmation. Cette volonté d’asservir le pouvoir législatif à l’exécutif relève d’une idéologie de l’exercice du pouvoir très solitaire, où le Parlement dans son entièreté apparaît comme une chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif, comme l’a montré la nonchalance de ce gouvernement sur les ratifications d’ordonnances. ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voici donc une loi organisant l’événement qui est dans l’esprit de tous, mais de certains plus que d’autres, comme l’ont montré les récentes manœuvres au sein de notre hémicycle : l’organisation de la prochaine élection présidentielle. Ce texte prévoit la convocation par décret de cette élection dix semaines avant le premier tour, date de départ du dépôt des parrainages. Je m’arrêterai d’abord sur le formalisme de ces parrainages. Il est regrettable que leur transmission électronique, prévue pourtant depuis plusieurs années, soit repoussée après la prochaine élection. J’entends les experts qui évoquent un manque de sécurité...
...tion proposée par M. Paccaud me semble fondamentalement contraire, non seulement à notre Constitution, à l’esprit de la Ve République, mais à la qualité même de citoyen. Nous estimons, en tout cas au sein de notre groupe, qu’un citoyen doit pouvoir voter – bien entendu –, mais qu’il doit également pouvoir être élu lui-même. N’importe quel citoyen doit pouvoir se présenter, y compris à l’élection présidentielle, à condition d’avoir obtenu les parrainages nécessaires. C’est pourquoi nous ne voterons pas l’amendement n° 17 rectifié. Quant au système de parrainages, il constitue un réel problème : pour ce qui nous concerne, nous opterons pour une abstention bienveillante. À nos yeux, il faut effectivement revoir le mode de parrainage des candidats. Nous ne sommes d’accord ni avec le seuil de 250 élus ni a...
Je vais commencer par l’amendement n° 18 rectifié, qui aurait dû figurer en premier dans le dérouleur de séance. Lors de l’élection présidentielle de 2012, on estime que seulement 1 % des détenus français ont pu exercer leur droit de vote. La prison, comme lieu d’exécution de la peine, a pour objet la protection de la société, mais également la réinsertion du délinquant. Comment envisager une réinsertion des personnes exclues de fait, et non de droit, de la participation à la vie citoyenne que constitue le moment fort des élections ? Ce p...
...r les détenus de longue date de leur possibilité de voter par correspondance. Elle les inscrit juste sur les listes électorales. Le texte qui nous est soumis précise que c’est au détenu de faire la démarche. Notre amendement vise simplement à ce que l’administration pénitentiaire prévienne tous les détenus, y compris les anciens, de leur possibilité de voter par correspondance lors de l’élection présidentielle.
Nous devons avancer d’une façon ou d’une autre, et la procédure de vote à distance proposée par M. Kerrouche semble la mieux à même de garantir la sincérité du vote. Je conçois très bien que nous ne soyons pas encore prêts à organiser un vote par correspondance pour l’élection présidentielle qui arrive. Tous les services de l’État nous l’ont dit. Pour autant, nous voterons ces amendements, parce qu’il faut acter à un moment donné l’ambition de mettre en place de nouveaux modèles de vote pour les cycles d’élections qui suivront celui de 2022. Ils ne suffiront certes pas à combattre l’abstention, mais ils y contribueront.
Cet amendement est, en effet, abracadabrantesque, mais il n'est pas le fruit d'une improvisation hasardeuse : bien au contraire, il s'inscrit tout à fait dans la tactique du Président de la République dans la perspective de la prochaine élection présidentielle !