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Interventions sur "règlementaire" de Guy Benarroche
3 interventions trouvées.
Nous discutons de dispositions visant à étendre un certain nombre de pouvoirs réglementaires des collectivités. Lors de la discussion générale, nous sommes plusieurs à avoir alerté sur les dangers que pouvait représenter une telle extension. Cécile Cukierman s’était notamment interrogée sur sa finalité. Mme Cohen vient d’en donner un exemple ...
L’article 2 prévoit une extension du pouvoir réglementaire du maire pour le moins limitée et incomplète. Le Gouvernement nous avait pourtant promis de mettre en place une réelle décentralisation et d’accroître le pouvoir réglementaire du maire. Au sein du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, nous nous battons pour que cette décentral...
Cet amendement concerne les pouvoirs réglementaires du maire et des conseils municipaux, qui ne peuvent pas statuer en faveur de la santé environnementale de leurs citoyens. Les alinéas 32 à 45 de l’article 2 tendent à modifier – rien que cela ! – le code de l’urbanisme. Introduits par les rapporteurs, ces alinéas donnent aux conseils municipa...
