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Interventions sur "rapport annexé" de Guy Benarroche
4 interventions trouvées.
Là encore, il s’agit d’avancer à un rythme non forcé vers le tout-numérique et le tout-distanciel, que, par ailleurs, notre assemblée n’aime pas vraiment puisqu’il a été décidé en interne d’en finir avec les réunions de commission en visioconférence, quand bien même on peut avoir un avis différent sur cette décision. Le rapport annexé prévoit que les actes d’enquête et les audiences du juge des libertés et de la détention, notamment pour les auditions de placement en centre de rétention administratif, seront effectués en priorité par voie de communication audiovisuelle. Les juges des libertés et de la détention de Marseille et aucune des parties à ces audiences n’ont fait montre d’un enthousiasme démesuré. Pourtant, les audie...
Là encore, il s’agit d’avancer à un rythme non forcé vers le tout-numérique et le tout-distanciel, que, par ailleurs, notre assemblée n’aime pas vraiment puisqu’il a été décidé en interne d’en finir avec les réunions de commission en visioconférence, quand bien même on peut avoir un avis différent sur cette décision. Le rapport annexé prévoit que les actes d’enquête et les audiences du juge des libertés et de la détention, notamment pour les auditions de placement en centre de rétention administratif, seront effectués en priorité par voie de communication audiovisuelle. Les juges des libertés et de la détention de Marseille et aucune des parties à ces audiences n’ont fait montre d’un enthousiasme démesuré. Pourtant, les audie...
...emise d’un récépissé à l’usager après chaque contrôle. Cette mesure est défendue par des associations depuis plusieurs années. Si elle ne constitue pas la solution miracle pour lutter contre les discriminations, elle est un moyen pour limiter la latitude importante dans la sélection des personnes à interpeller. Nous comprendrions que la formulation de l’amendement ne vous convienne pas, mais le rapport annexé est une feuille de route pour les prochaines années. Il paraît plus que temps d’y intégrer une réflexion sur les conditions et les dérives des contrôles qui empoisonnent la vie de certains, rarement dans le XVe arrondissement de Paris.
...emise d’un récépissé à l’usager après chaque contrôle. Cette mesure est défendue par des associations depuis plusieurs années. Si elle ne constitue pas la solution miracle pour lutter contre les discriminations, elle est un moyen pour limiter la latitude importante dans la sélection des personnes à interpeller. Nous comprendrions que la formulation de l’amendement ne vous convienne pas, mais le rapport annexé est une feuille de route pour les prochaines années. Il paraît plus que temps d’y intégrer une réflexion sur les conditions et les dérives des contrôles qui empoisonnent la vie de certains, rarement dans le XVe arrondissement de Paris.
