Interventions sur "renseignement" de Guy Benarroche

...dget global de la justice, couplé au manque de personnel, est au cœur des difficultés de notre système judiciaire. Et si la seule réponse que souhaite apporter ce gouvernement à la menace djihadiste est d’ordre sécuritaire, il signe dès aujourd’hui l’échec de la politique de prévention des actes terroristes en France. Un tel projet de loi est disproportionné au regard des besoins des services de renseignement et, plus encore, si on l’envisage sous l’angle de son efficacité en matière de lutte contre le risque terroriste. Le Gouvernement, dont le texte avait pour objectif initial de renforcer notre arsenal pénal, a perdu de vue cet objectif et tombe dans le piège de toutes les précédentes lois attentatoires aux libertés individuelles. Le projet de loi traite par ailleurs de la question des archives :...

Le présent article acte la fin du principe selon lequel les renseignements ne peuvent être utilisés pour des finalités autres que celles qui motivent la procédure de surveillance. En effet, il prévoit la transmission de renseignements entre services et étend par là-même la communication d’informations aux services de renseignement. Autant le dire clairement : cet article est attentatoire aux libertés publiques. En permettant à des services de contourner les restrictio...

...s contraignant ; la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a souligné cette nécessité. Renforcer le contrôle de la CNCTR, afin de le rendre effectif, est primordial pour que celle-ci dépasse son rôle de faire-valoir des décisions de l’exécutif. Considérant le caractère extrêmement attentatoire aux libertés et à la vie privée des pouvoirs qui seraient donnés aux services de renseignement, des garanties doivent être prévues pour protéger les libertés individuelles de nos concitoyens. C’est pourquoi nous souhaitons préciser que l’avis de la CNCTR doit être conforme.

Cet amendement, qui s’inspire du travail mené sur le sujet à l’Assemblée nationale, tend à modifier la composition de la délégation parlementaire au renseignement et à renforcer ses prérogatives. La DPR n’est actuellement composée que de quatre députés et de quatre sénateurs, dont les présidents des commissions permanentes chargées des affaires de sécurité intérieure et de défense, qui en sont membres de droit. Par le présent amendement, nous souhaitons renforcer son effectif en le portant de huit à vingt membres, afin d’accroître le pluralisme politique...