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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, devant l’incompréhension qui s’est exprimée face à sa gestion des temps démocratiques depuis le report des élections municipales de l’an dernier, l’exécutif a cherché à anticiper les difficultés possibles. Il a donc fait appel à Jean-Louis Debré, qui a remis le 13 novembre 2020 un rapport au Premier ministre sur les modalités d’organisation et le report de la date des élections régionales et départementales. Nul besoin de rappeler combien l’incompréhension et l’incertitude des parlementaires face...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette loi est une énième conséquence de la crise sanitaire sur notre vie démocratique, difficile équilibre entre les exigences de deux points essentiels dans notre vie publique et personnelle. Depuis le report du second tour des élections municipales, des élections de six des douze sénateurs de Français de l’étranger et d’un certain nombre d’élections partielles, notre pays est de nouveau amené à s’interroger sur les conditions du maintien des échéances démocratiques à venir. Le dernier débat tenu dans notre hémicycle a montré combien l’incompréhension et l’incertitude des parlementaires face à des déc...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour étudier l’inscription dans la loi de la possibilité de reporter des élections partielles, nouvelle conséquence de la crise sanitaire sur notre vie démocratique. Après le report du second tour des municipales au printemps dernier, puis le report de l’élection de six des douze sénateurs représentant les Français de l’étranger à la fin de l’été, notre pays est de nouveau en questionnement quant aux conditions de maintien des temps démocratiques à venir. L’in...