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...ser la conduite des travaux des EPCI. Les règles actuelles imposent aux communes de plus de 1 000 habitants une règle de parité pour la constitution des listes de candidats aux conseils communautaires. Elles obligent aussi à maintenir la parité tout au long du mandat : une femme représentant une commune au sein d’un EPCI ne pourra être remplacée que par une femme de la même liste ; à défaut, le siège restera vacant. Le mécanisme a été expliqué par les collègues qui m’ont précédé à la tribune. C’est bien à ce problème de vacance que l’auteure a souhaité répondre. Les EPCI exercent des compétences essentielles pour la vie de la commune, aussi l’absence de conseillers au sein des conseils communautaires peut-elle être préjudiciable. L’incompréhension de nos élus locaux sur ces difficultés de r...
...llègues m’ayant précédé ont livré des explications tout à fait claires. Tout le monde a bien compris le fonctionnement de l’assemblée territoriale de Guyane, ses compétences et son organisation en section. J’avais moi aussi fait part en commission de deux interrogations, que je partage avec certains collectifs ou forces politiques de Guyane, portant sur la prime majoritaire et la répartition des sièges uniquement en fonction de critères démographiques. La Guyane est un territoire remarquable, mais qui fait face à des enjeux économiques et de développement territorial immenses. Certaines parties de ce territoire sont extrêmement vastes et très éloignées des centres économiques ; elles craignent en permanence d’être déclassées, parce que, forcément, les trois sections les plus développées et les...
Je vous remercie de votre travail, madame la rapporteure. La continuité et la pérennisation des règles de répartition des sièges priment dans ce texte. Mais certains élus remettent précisément en cause le dispositif actuel et souhaitent modifier la prime majoritaire, qu'ils jugent trop importante, et estiment qu'une répartition fondée sur des critères démographiques n'est pas adaptée : la population est dispersée dans certains grands territoires qui sont, de fait, sous-représentés au sein de l'assemblée de Guyane. Les tro...