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Interventions sur "simplification" de Guy Benarroche
3 interventions trouvées.
Comme Mme le rapporteur, j’estime qu’il s’agit d’un amendement de bon sens. Il serait trompeur, en particulier pour ceux de nos concitoyens qui s’en tiendraient au titre, de maintenir les termes « simplification de la vie économique » dans l’intitulé de ce projet de loi. En effet, je ne vois pas en quoi les dispositions que nous avons votées contribueront à simplifier la vie économique, et si, par extraordinaire, à l’issue de la navette et de nouvelles heures de discussion, nous parvenions effectivement à simplifier, et sous réserve que les dispositions adoptées aillent effectivement dans le sens d’une ...
Comme Mme le rapporteur, j'estime qu'il s'agit d'un amendement de bon sens. Il serait trompeur, en particulier pour ceux de nos concitoyens qui s'en tiendraient au titre, de maintenir les termes « simplification de la vie économique » dans l'intitulé de ce projet de loi. En effet, je ne vois pas en quoi les dispositions que nous avons votées contribueront à simplifier la vie économique, et si, par extraordinaire, à l'issue de la navette et de nouvelles heures de discussion, nous parvenions effectivement à simplifier, et sous réserve que les dispositions adoptées aillent effectivement dans le sens d'une ...
Réunion du 25 janvier 2024 à 14h45 — Droit applicable aux collectivités locales, Vote sur l'ensemble
...aux événements extérieurs, plutôt qu’à élaborer des lois respectueuses et constructives. Je rappelle au Gouvernement, à l’instar de Vincent Delahaye, qu’il était précisé dans sa circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact : « Toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas d’impossibilité avérée, la simplification d’au moins deux normes existantes. » Le ministre avait également dit, lors de l’examen de la première loi Balai, avoir « décidé d’insérer, dans chaque projet de loi, un volet dédié à la simplification ». Je ne me souviens pas d’avoir vu de tels volets dans les projets de loi que nous avons eu l’occasion d’examiner depuis… Une fois passée la déception des promesses non tenues de la loi du 21 fév...
