Interventions sur "supérieur" de Guy Benarroche

...ès bonne chose, et nous avons alors apporté tout notre soutien à la commission. Là, nous proposons des aménagements dans l'organisation et le déroulement du cursus des étudiants candidats à une élection, comme nous le faisons pour les salariés ou pour tous ceux qui exercent une activité professionnelle. Il est prévu que ces aménagements seront mis en œuvre dans les établissements d'enseignement supérieur – là, les entreprises ne sont pas concernées – dans des conditions fixées par décret. Aujourd'hui, la part des étudiants ou élèves élus est de 0, 69 %, chiffre bien en deçà de leur poids dans la population totale, à savoir 4, 5 %. C'est pourquoi il faut faciliter leur participation aux campagnes électorales.

Comme l’a dit notre collègue Éric Kerrouche, il apparaît dangereux de supprimer la carte des formations supérieures et de la recherche, puisque cela remettrait en cause le caractère national de l’accréditation des diplômes. Les universités sont des entités autonomes et, comme telles, elles conduisent une politique de formation et de recherche, elle-même soumise à évaluation indépendante. L’État fixe un certain nombre d’éléments stratégiques, déclinés par les établissements. Si un volet territorial a tout son...