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Interventions sur "tend" de Guy Benarroche
2 interventions trouvées.
...mité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), la Fondation Abbé-Pierre, tous le reconnaissent. Je ne comprends pas la position de l'Assemblée nationale. Malgré les améliorations introduites par les rapporteurs, certaines mesures nous paraissent toujours disproportionnées, tandis que d'autres ont un périmètre d'application trop large. Nous avons donc déposé plusieurs amendements. L'un tend à exclure les logements vides de la notion de domicile ; un autre supprime l'impossibilité pour le juge de se saisir d'office pour accorder des délais supplémentaires. Il nous paraît également important de rétablir un délai de deux mois entre le commandement de payer et la résiliation automatique du bail. Il est primordial de faire la différence entre les locataires de bonne foi et les autres. À...
L’article 1er du présent projet de la loi a fixé des objectifs qu’il convient de rappeler, car j’ai l’impression qu’au fur et à mesure que nous avançons dans nos débats, nous avons tendance à les oublier. Il prévoit une baisse des émissions de gaz à effet de serre dans des délais et des proportions qui, s’ils nous paraissaient un peu faibles, constituent tout de même un objectif que nous avons fixé ensemble et que nous avons voté à l’unanimité. À l’article 41, on s’est servi du véhicule que constitue le présent projet de loi, qui est destiné à atteindre des objectifs de diminu...
