Interventions sur "train" de Guy Benarroche

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose à l’extension du fameux continuum de sécurité, qui peut donner lieu à une confusion de compétences entre les différentes forces de sécurité. C’est le cas à cet article, qui permet le libre accès des agents de la police municipale aux espaces et matériels roulants des transports de voyageurs, aux espaces de transport et aux trains en circulation. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 20 mai 2021 sur la loi Sécurité globale, a émis plusieurs réserves d’interprétation et une censure concernant des mesures appliquant le continuum de sécurité, notamment en ce qui concerne les prérogatives de la police municipale. Il a notamment conclu qu’il « résulte de l’article 66 de la Constitution que la police judiciaire doit...

... rappelle, la mendicité restait prohibée dans les cours ou bâtiments de gares en vertu de l’article 85 du décret n° 42-730 du 22 mars 1942. Le décret du 3 mai 2016, relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, précise dans le même sens que « la mendicité est interdite sur le domaine public ferroviaire et à bord des trains » – article 11, alinéa 3. L’article 20 dudit texte précisait que le fait de pratiquer la mendicité sur le domaine public ferroviaire et à bord des trains est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette disposition a été abrogée par l’article 6 du décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019, publié au Journal officiel du 11 juillet. Nous assistons donc à un vér...

Je prends très souvent le train, que je privilégie à l’avion, pour aller de Marseille à Paris. Il y a effectivement des gens qui mendient gare Saint-Charles. Je discute avec nombre d’entre eux : certains sont dans des situations dramatiques. Comment pourrions-nous les verbaliser ou les mettre en prison ? L’idée même me paraît aberrante ! Cet amendement est un amendement de repli. La sanction de la mendicité dans les trains ne...

...ormés. Or le renvoi à un décret auquel procède l’article 39 ne permet pas de connaître précisément les personnes qui pourront être désignées comme compétentes pour procéder à la saisie de ces données à caractère personnel ni de connaître avec précision les modalités de contrôle de l’administration. En l’absence de ces garanties, que, par exemple, la police, la gendarmerie ou les douanes sont en train de mettre en place – à l’inverse de nous –, il est préférable que la loi fixe directement les conditions et les modalités des contrôles opérés.

...s ou psychiatriques. Tirons-en les conséquences et les conclusions ! Un plan, c'est bien gentil, madame la secrétaire d'État, mais que fait-on si, comme c'est le cas, le financement fait défaut ? « Paroles et paroles… », voilà ce que l'on dit dans le Midi ! Financez-le, ce « plan » ! Alors seulement on pourra considérer qu'il connaît un début de mise en œuvre. La situation dont nous sommes en train de parler présente un caractère d'urgence. Il faut donc traiter le problème maintenant, toutes considérations idéologiques relatives à l'immigration mises à part…