Interventions sur "tribunaux" de Guy Benarroche

...quée à se rendre disponible pendant toute la journée et que les horaires devront être plus précis pour simplifier l’accès à la justice – figurera ainsi, sur les convocations, une heure définie. Encore une fois, nous sommes d’accord avec l’objectif d’accessibilité. C’est donc une bonne mesure, qui répond aux attentes des justiciables. Dans le même état d’esprit, nous devrions nous assurer que les tribunaux qui connaîtront des actions de groupe soient créés à proximité des justiciables. Malheureusement, la rédaction actuelle de la proposition de loi ne permettrait pas de garantir une telle proximité, qui est pourtant l’un des objectifs affichés du Gouvernement. Le texte issu des travaux de la commission prévoit seulement qu’il faudra créer « au moins deux tribunaux judiciaires » spécialisés. Inutil...

Je remercie mes collègues, la ministre et le rapporteur d’avoir bien compris le sens de cet amendement. Comme l’a souligné à l’instant Hussein Bourgi, nous lançons un appel au Gouvernement pour qu’il ne se contente pas de deux tribunaux spécialisés en matière d’action de groupe. Nous souhaitons également que les travaux qui sont actuellement menés permettent d’avancer dans des délais rapprochés ; cela permettrait tout simplement au ministre de la justice d’atteindre les objectifs qu’il s’est lui-même fixés…

Cet amendement porte sur les postes de vice-président au sein des tribunaux administratifs. L'abondance des contentieux, les délais interminables, la charge de travail exponentielle des professionnels de la justice nécessitent des moyens supplémentaires, avec des créations d'emplois. Certaines ont d'ores et déjà eu lieu. Nous saluons les efforts réalisés, notamment en 2016 avec la création de postes de premier vice-président dans les tribunaux administratifs d'au moins ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la situation des tribunaux de commerce est un réel sujet en soi : plus de 130 tribunaux ont la responsabilité d’étudier près de 140 000 affaires par an. Outre les difficultés que connaît notre système judiciaire dans son ensemble – manque de moyens financiers, problèmes de recrutement, notamment dans les greffes –, les tribunaux de commerce ont subi, sous ce mandat, une succession de réformes d’ampleur. Dans un esprit de...