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...nes non vaccinées, à moins que M. le ministre ici présent ne soit venu faire une annonce en ce sens… Par ailleurs, il y va de la cohérence de nos politiques. La proposition de notre rapporteur de restreindre les justificatifs exigibles en cas de déplacement à la seule présentation du résultat d’un test de dépistage négatif semble ajouter de la confusion aux messages de prévention et de politique vaccinale adressés aux Français ces dernières années. Or ces derniers ont joué le jeu : au 17 juillet 2022, 80 % d’entre eux bénéficiaient d’un schéma vaccinal complet. Il semble dès lors très curieux d’envoyer désormais un message politique dans le sens contraire, en leur imposant à nouveau la réalisation d’un test pour leurs déplacements. Je me permets de rappeler, d’ailleurs, que nous avions été les pr...
Comme je l’ai déjà signalé, notre décision de voter ou non l’article 2 était suspendue au sort des amendements visant, d’une part, à ajouter l’attestation vaccinale et le certificat de rétablissement à la liste des documents sanitaires et, d’autre part, à ne pas soumettre les mineurs de 18 ans à l’obligation ainsi créée. Ces deux conditions n’ayant pas été remplies, lesdits amendements étant rejetés, nous ne voterons pas l’article 2 Une autre raison motive ce rejet. Nous nous trouvons confrontés à une problématique récurrente depuis que des projets de loi c...
... introduites par le rapporteur. Quid de la gratuité des tests, de la mise à disposition de masques FFP2 ou de la mise en place de capteurs de CO 2 dans les classes annoncée par Emmanuel Macron ? Ensuite, sur la réintégration des personnels, en dehors de la position de principe, je trouve surprenant la manière dont le sujet est abordé : si l'épidémie est finie, il peut être mis fin à l'obligation vaccinale. Mais de nombreuses vaccinations obligatoires correspondent à des épidémies qui sont terminées. L'épidémie n'est pas terminée. Soit on réintègre soit on ne le fait pas, soit il y a obligation vaccinale soit il n'y en a pas... Enfin, j'évoquerai le « certificat sanitaire de voyage », un terme qui n'est guère attrayant. Lors de mes voyages dans trois pays d'Europe entre avril dernier et aujourd'hu...
Je comprends parfaitement l’exaspération de notre collègue devant ce énième texte qui, on le sait, n’apportera pas de solution réelle dans la situation épidémique aiguë que nous connaissons, mais notre groupe ne peut s’associer à cette motion. Oui, le texte qui nous est présenté par le Gouvernement prévoit une obligation vaccinale déguisée, et ce, dans sa version initiale, pour toutes les personnes de plus de 12 ans. Nous combattons l’ensemble des restrictions aux libertés contenues dans ce projet de loi. Toutefois, nous pensons que notre assemblée s’honore à s’emparer d’un sujet si grave alors que le Gouvernement a trop souvent considéré le passage de ses textes devant notre chambre comme une étape dont il se serait bien...
...nitaire aujourd’hui. Quoi d’autre demain ? Vous vous focalisez sur des objectifs dérivés : lutter contre le reconfinement plutôt que contre l’épidémie, sauver Noël plutôt que notre système hospitalier. Derrière vos « choix d’équilibre », il y a au mieux un attentisme optimiste, au pire un critiquable calcul politicien. Revenons au passe sanitaire, puis vaccinal, c’est-à-dire à cette obligation vaccinale déguisée et pourtant « non obligatoire ». Je vous rappelle que le groupe GEST a alerté dès le début, et régulièrement depuis, sur le risque d’une généralisation trop importante de ce passe, sur une extension de sa durée, mais aussi de son périmètre, que ce soit aux activités ou aux lieux qu’il toucherait, voire aux maladies ou aux causes qui entraîneraient son entrée en vigueur. La situation ac...