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Interventions sur "versement mobilité" de Guy Benarroche
3 interventions trouvées.
Je souscris au constat du rapporteur général, qui, s’agissant du versement mobilité, traite à part la situation de l’Île-de-France. À travers cet amendement, notre objectif est double. Nous voulons tout d’abord permettre à toutes les collectivités d’appliquer le même taux qu’en Île-de-France, ce qui permettrait de rétablir un certain équilibre. Ensuite, et surtout, au vu de la situation actuelle, nous ne voulons pas faire porter la totalité des efforts pour développer le mail...
Mes collègues ont devancé en partie mes propos. Monsieur le ministre, je vous sens mal à l’aise sur la question du versement mobilité. Vous nous reparlez de la suppression de la CVAE. Sur cette question, le Sénat a pris une décision quasi unanime. Libre à vous de la remettre en cause, mais nous pensons qu’il faut aller dans ce sens. C’est précisément parce que nous avons pris cette décision que nous pensons également que l’augmentation des taux est possible, dans le respect de l’autonomie de chacune des collectivités, auxquell...
Stéphane Le Rudulier l’a dit : le versement mobilité peut mettre en péril les finances de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. J’ai défendu un amendement général, qui visait à rééquilibrer, à l’échelle nationale, les différents taux de versement mobilité. Vous ne l’avez pas accepté. Nous avons l’exception de Paris, dont nous allons rediscuter et où le taux de versement mobilité sera peut-être revu à la hausse, ce qui creusera encore les écarts ...
