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Interventions sur "vert" de Guy Benarroche


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...Elle avait pour objectif d'approfondir la décentralisation dans une triple direction, vers plus de démocratie, plus de justice territoriale et plus d'écologie. La Cour des comptes suggère fortement un tel approfondissement. Je cite son rapport public annuel : « Par ailleurs, les dotations de l'État sont trop complexes et leur effet péréquateur est insuffisant. […] La restauration d'un dialogue ouvert entre les acteurs suppose la conclusion d'un pacte de confiance fondé sur des engagements réciproques garantissant sa durabilité, l'équité du traitement des différentes collectivités et catégories de collectivités, et le partage confiant des outils et des données dont chacun peut disposer. » Par ailleurs, ce budget ne répond pas aux enjeux majeurs de la transition environnementale ou à l'imminen...

La capacité des collectivités territoriales à porter la transition en matière de ressources humaines et d'ingénierie est un facteur d'incertitude dans l'utilisation du fonds vert et, plus largement, de tous les fonds. Ne serait-il pas pertinent de permettre aux communes d'utiliser une partie du fonds vert pour des frais d'ingénierie et de fonctionnement ?