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Interventions sur "visa" de Guy Benarroche
3 interventions trouvées.
...ur garantir que la procédure de détermination de la minorité est équitable et conforme à la convention des droits de l’enfant de New York, que notre pays a ratifiée. Ainsi, au regard des engagements conventionnels de la France et considérant que le recours aux tests osseux va à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a déposé cet amendement visant à mettre fin à cette pratique pour estimer l’âge de l’individu.
Je comprends votre prudence sur les prévisions. L'Ofpra a-t-il envisagé de déployer des équipes dans les pays frontaliers avec l'Ukraine ? A-t-il envisagé de déployer des missions foraines dans des endroits sensibles comme Dunkerque, Briançon ou à la frontière italienne des Alpes-Maritimes ?
Je comprends votre prudence sur les prévisions. L'Ofpra a-t-il envisagé de déployer des équipes dans les pays frontaliers avec l'Ukraine ? A-t-il envisagé de déployer des missions foraines dans des endroits sensibles comme Dunkerque, Briançon ou à la frontière italienne des Alpes-Maritimes ?
