Interventions sur "transfrontalière" de Guy-Dominique Kennel

...alement des doutes sur la volonté du Gouvernement d’aller au-delà de la fusion des deux départements et de répondre réellement au fort et légitime « désir d’Alsace ». Finalement, à la lecture du projet de loi dont nous allons débattre, le doute a disparu, au profit, malheureusement, de la déception ! Je ne m’attarderai pas sur la dénomination de cette nouvelle collectivité, dite européenne, car transfrontalière. La France étant européenne, toutes les collectivités le sont ! Oui, déception quant à la notion de chef de file à propos de l’action transfrontalière. Vous la bridez par de nombreux critères, à tel point que la nouvelle collectivité organisera peut-être, mais n’aura aucune compétence à décider. Gérer les fonds européens, par exemple, eût été une réelle compétence à lui confier. Déception encor...

...trement dit, mais j’ai comme l’impression d’être en train de me tromper ou de ne pas me trouver forcément dans le bon hémicycle, il me semblait que le Gouvernement avait promis, au moment où les deux départements s’engageaient vers la fusion, l’élaboration d’un texte de loi, en complément, conférant à cette collectivité fusionnée de réelles compétences supplémentaires. J’en viens à la compétence transfrontalière. Celle-ci est mise en œuvre depuis longtemps. Je l’ai vécu en tant que président du conseil général et je puis confirmer que, comme d’autres ont pu l’être – au Pays basque, par exemple –, nous étions aussi mal à l’aise lors des réunions avec nos partenaires allemands et suisses, notamment dans le cadre du Conseil rhénan. La délégation allemande et la délégation suisse arrivaient en réunion avec,...

Pour ma part, j’aurais souhaité que l’on délègue une réelle compétence en matière transfrontalière à la nouvelle collectivité, afin qu’elle puisse décider, à l’instar de ce qui se passe chez nos amis allemands et suisses. Or tel n’est pas le cas !

...la plaçant sous l’autorité du préfet, tout en lui imposant de recueillir l’accord de l’ensemble des autres collectivités. Dès lors, elle n’est plus libre de ses initiatives, de ses réalisations et de ses décisions ! C’est bien pour cela que je souhaite que cette nouvelle collectivité, que l’on pourra ensuite appeler Collectivité européenne d’Alsace, dispose de ce pouvoir en matière de coopération transfrontalière : ce sera là un vrai transfert de compétence. A contrario, on nommerait cette collectivité chef de file et on lui donnerait la plume simplement pour rédiger un schéma qui ne serait pas prescriptif, qui resterait sans aucun effet sur le terrain, à quoi bon ? Dans ce cas, autant tout arrêter ! Ou alors, disons clairement à la population que, être chef de file, cela consiste à porter la plum...