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...s populaires, tels que les Minguettes, par exemple, où la demande est très importante. Mais nous aborderons ce point lors de l’examen du fameux projet de loi sur la dépendance qui nous sera soumis au cours du premier semestre de l’année 2011. Cette question constitue l’une des préoccupations majeures de toutes les familles françaises. En effet, nous connaissons tous, plus ou moins, des personnes âgées dépendantes et savons combien il est difficile de leur trouver une place dans un établissement pour accompagner leur fin de vie. Outre les efforts à réaliser en matière d’investissements pour satisfaire les besoins importants qui se font jour, la question du financement et du reste à charge constitue également un souci majeur.
Par cet amendement, nous entendons appliquer aux personnes âgées un dispositif prévu par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Comme vous le savez, cette loi a reconnu l’accueil temporaire et médicalisé des personnes handicapées, comme un élément de soutien aux personnes handicapées et, surtout, à leurs familles. La loi a ensuite étendu, par analogie, ce dispositif temporaire et médicalisé aux personnes âgées. Toutefois,...
...millions d'euros avaient été consacrés à ce problème. Ces crédits sont insuffisants compte tenu des besoins à satisfaire ainsi que – je le reconnais bien volontiers – des retards accumulés au fil des ans. Le mécontentement et l’inquiétude sont donc vifs. À l’occasion de ce salon, les retraités et leurs familles ainsi que les organisations représentatives des structures d’hébergement de personnes âgées, qu’il s'agisse des grandes associations, des hôpitaux ou des maisons de retraite, ont fermement dénoncé le sous-financement du secteur, madame la ministre. Selon Gérard Vincent, le délégué général de la Fédération hospitalière de France, « des inquiétudes fortes pèsent, alors que les moyens vont baisser par le biais des mécanismes budgétaires ». Pour Joëlle Le Gall, de la FNAPAEF, la Fédération...
Claude Jarry, président de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées, la FNADEPA, s’insurge contre les conditions de travail : « Les établissements les mieux lotis actuellement affichent un ratio de 0, 6 personnel pour un résident. Cela représente une aide-soignante pour douze personnes âgées et quinze minutes par toilette. Et l’on va rogner sur ça ? » Quant à Didier Sapy, qui représente une autre fédération, il pointe des mesures « en totale contradiction avec l...
... services nous surprend d’autant plus que l’article 32 prévoit l’entrée en vigueur au 1er janvier 2010 des dispositions de l’article 28, c’est-à-dire la suppression des CROSMS et leur remplacement par des procédures d’appel à projets. De plus, la circulaire contient des dispositions tarifaires tendant à mettre en place la convergence tarifaire dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, mesure préfigurée dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2009, plus précisément à son article 63, contre lequel le groupe CRC-SPG avait voté.
...es conséquences des lois qui ont été votées et auxquelles, fort justement, nous nous sommes opposés. Bien entendu, les conséquences de ce choix sont lourdes pour les assurés sociaux, qui vont voir s'élargir à nouveau les économies réalisées sur les prestations. A titre d'exemple, je citerai d'abord les économies sur les affections de longue durée. Il y a une volonté de culpabiliser les personnes âgées mais aussi les médecins, qui auraient ouvert les vannes. En fait, c'est au détriment des personnes âgées que vous ferez ces 800 millions d'euros d'économie. L'économie sur les arrêts de travail et les diminutions des indemnités journalières s'élève au total à 300 millions d'euros. On prétend qu'il y aurait des abus. Mais ces abus sont marginaux, monsieur Vasselle.