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Interventions sur "éthique" de Guy Fischer


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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen par notre assemblée de la révision des lois de bioéthique s'éclaire du prix Nobel de médecine qui apporte des perspectives au sujet dont nous débattons ce soir. Avec mes collègues du groupe CRC, je m'étais opposé au projet défendu par l'ancien gouvernement, à savoir le maintien d'un principe d'interdiction de la recherche embryonnaire, assorti d'éventuelles dérogations. Avec d'autres, au-delà des rangs de la gauche – je pense notamment à notre rapport...

...ée met fin, cela a déjà été affirmé avec force par Mme la ministre et M. le rapporteur au sein de la commission placée sous l'autorité de Mme la présidente Annie David, à une situation absurde, inefficace et hypocrite. Nous le savons tous, et les scientifiques que nous avons auditionnés en 2011 en ont témoigné, dans les faits, toutes les demandes de recherches qui ne soulevaient pas de problèmes éthiques et visaient une finalité thérapeutique étaient, à titre dérogatoire, autorisées. Certains invoquent d'ailleurs cet argument comme prétexte pour ne pas basculer vers un régime d'autorisation encadrée. Or, nous le savons, cette position a fait perdre du temps aux scientifiques français et a rendu leur pratique plus complexe. Mais elle est aussi hypocrite et, d'une certaine manière, jette sur les ...

...nscience d'une matière possiblement humaine un enfant. Or les recherches dont il est question ici porteront seulement sur des embryons qui ne font pas l'objet d'un projet parental, c'est-à-dire qui sont voués tôt ou tard à perdre toute potentialité humaine. Mes chers collègues, cette proposition de loi me semble équilibrée : elle est le garant d'avancées scientifiques tout en maintenant un cadre éthique de nature à protéger les convictions de chacun. Elle pose le principe d'un régime d'autorisation qui, j'en suis convaincu à la lecture du dispositif juridique prévu, contient les conditions suffisantes pour éviter les errements redoutés par certains. Ce texte permet également, et je sais que, au-delà de nos différences, nous y sommes tous particulièrement attachés, d'empêcher la marchandisation ...