Interventions sur "ALD" de Guy Fischer

a fait observer qu'il existe aujourd'hui, pour le Gouvernement, deux gisements pour une diminution des dépenses sociales : le secteur de l'hôpital d'une part ; le sujet des ALD d'autre part. Sur ce dernier point, la question de la remise en cause d'une prise en charge à 100 % des personnes souffrant d'ALD mériterait de plus amples débats. L'amendement d'Alain Vasselle constitue un premier pas dans la voie d'une telle remise en cause de ce régime et, à l'évidence, la discussion sur le fond est insuffisante. On ne peut qu'être contre cet amendement.

..., c’est-à-dire celles et ceux qui bénéficient de la prise en charge à 100 % pour les affections de longue durée. En effet, suivant les recommandations de la Haute Autorité de santé, vous proposez de ne pas renouveler l’exonération du ticket modérateur dont bénéficient les personnes atteintes d’un cancer. C’est une première ! Vous prétendez ainsi organiser la sortie de ces patients du dispositif ALD, tout en prévoyant que les actes médicaux et les examens biologiques nécessaires au suivi de l’affection continueront d’être pris en charge à 100 %. Sur le fond, cette position est paradoxale et risquerait même d’être contre-productive. Loin des déclarations officielles du Gouvernement, nous y voyons, pour notre part, une tentative de réforme des ALD ; on commence par là, c’est le premier pas......

Je reviendrai sur les chiffres exacts ! On sait que les ALD occupent une place importante dans les dépenses de santé. Ce système a un coût que le Gouvernement veut rabaisser et cet article y contribue sans doute. C’est le premier outil qui est lancé contre les ALD.

...mble être la première pierre d’un édifice qui se construira avec le temps et qui a pour effet de réduire la prise en charge à 100 %. Comment analyser autrement cet article ? Au final, il risque d’être financièrement contre-productif dans l’immédiat, puisque la prise en charge à 100 % ne concerne déjà que les actes médicaux et les examens biologiques liés à la maladie ayant entraîné l’admission en ALD ; c’est ce que l’on appelle l’ordonnance bizone. Le principe est toujours d’actualité.

Un médecin a, en effet, été récemment sanctionné pour ne pas l’avoir respecté. Les ALD concernent quinze millions de personnes atteintes d’une maladie chronique, c’est-à-dire 20 % de la population. Il y a huit millions d’ALD !

Les ALD portent sur le diabète, les bronchites chroniques, l’asthme, les insuffisances rénales et, bien sûr, les cancers aujourd'hui visés ; elles concernent 15 % des assurés sociaux et représentent 62 % des dépenses du régime général. Il faut être clair : aujourd'hui, on veut réduire les ALD qui pèsent sur les dépenses de l’assurance maladie et qui en sont véritablement le cœur. C’est la première fois ...

Cet article pose vraiment problème. M. le rapporteur, qui ne s’y est pas trompé, écrit d’ailleurs dans son rapport : « Telle qu’elle est rédigée, cette mesure a vocation à s’appliquer, sans aucune distinction, à toutes les ALD définies en application de l’article L. 3322-3 [du code de la sécurité sociale]. » « Sa portée, et surtout sa cohérence avec les propositions récentes de la HAS pour réviser les dispositions réglementaires applicables aux ALD, peuvent soulever quelques interrogations. » Me contentant de lire, je ne suis pas en mesure de dénaturer les propos de notre rapporteur général !

M. Guy Fischer. La première mesure visant à réduire les dépenses liées aux ALD a été l’institution de l’ordonnancier bizone. Avec cet article, vous lancez un deuxième SCUD !

La HAS, dans un rapport de mai 2006, réclamait des mesures pour mettre un terme à un dispositif, qui, avec près de 10 millions de malades, occupe 65 % du budget de la sécurité sociale. Pourtant, l’ALD a déjà été très fortement mise à mal par la « politique de responsabilisation des patients ». Ainsi, dès 2007, un rapport relevait que 15, 9 % des assurés en ALD, contre 8, 8 % des assurés hors ALD, avaient un reste à charge de plus de 500 euros en soins de ville, 5 % près de 1 500 euros de dépenses non remboursées et 1 %, soit 100 000 personnes, 2 700 euros. L’avenir nous donnera malheureusemen...