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Interventions sur "DALO" de Guy Fischer
3 interventions trouvées.
...ent est trop limitative. Nous le savons bien, nous qui sommes très engagés dans la lutte contre les expulsions locatives en l'absence de relogement. Nous ne défendons pas les locataires de mauvaise foi, nous dénonçons cette négation du droit au logement au moment où le chômage explose, où la précarité progresse et où les offices d'HLM entérinent deux hausses de loyer en janvier et en juillet. Le Dalo n'apporte aujourd'hui qu'une réponse insuffisante. Faut-il rappeler que 3,2 millions de Français vivent dans des conditions insatisfaisantes et que le décalage grandit entre leurs ressources et les loyers ? Cette proposition de loi est importante. Elle est justifiée.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 24 du présent projet de loi pose incontestablement de nombreuses questions quant à la mise en œuvre du DALO. Cet article constitue, en quelque sorte, un aveu, celui de l’échec patent de la promesse faite à l’hiver 2007 au sujet de l’opposabilité du droit au logement.
... loi sur le droit au logement opposable se heurte à la réalité d’une situation qui n’a pas véritablement varié depuis l’adoption de la loi, du moins dans ce que l’on appelle les zones tendues. Et s’il existe une zone tendue, c’est bien l’Île-de-France ! Prenons les faits tels qu’ils se présentent aujourd’hui. Au 31 août 2008, on avait enregistré en Ile de France 23 680 recours au titre de la loi DALO, ce qui fait de cette région, et de très loin, celle qui compte le nombre de recours déposés le plus élevé. Pour mémoire, on soulignera que la région qui vient en deuxième position pour le nombre de recours est la Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec 3210 demandes, dont la moitié dans le département des Bouches-du-Rhône. Notons cependant que le total des recours déposés dans la région d’Île-de-Franc...
