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Interventions sur "EPCI" de Guy Fischer
3 interventions trouvées.
...arguments qui viennent d’être exposés par notre collègue Jacques Mézard. L’amendement n° 88 vise lui aussi à garantir le respect de la démocratie locale. Nous souhaitons que la procédure dite « négociée » soit également applicable dans les communautés urbaines et les métropoles. Il est nécessaire de rappeler que, selon le texte initial du Gouvernement, la composition des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre devait être fixée directement par la loi, ce qui aurait privé les communautés de communes et les communautés d’agglomération de toute possibilité de conclure des accords locaux à l’amiable, comme elles le font actuellement. Dans ces conditions, l’intercommunalité serait devenue totalement contrainte. Dès la première lecture, notre assemblée avait rappelé au Gouvernement que le...
...tre les communes membres. Nous sommes ici loin de l’objectif affiché de garantir une représentation essentiellement démographique, d’autant que, dans ce cas, il n’est plus possible de créer en outre 10 % de sièges supplémentaires par décision prise à la majorité qualifiée des communes membres. En d’autres termes, le cumul de créations de sièges supplémentaires ne sera plus possible dans certains EPCI. Pour notre part, nous pensons qu’il faut au contraire le permettre pour assurer une plus juste représentation des communes. Par exemple, un EPCI regroupant cinquante-deux communes et 49 000 habitants sera concerné par le dispositif de l’alinéa 21. Cinq sièges supplémentaires seulement pourront donc être attribués à la proportionnelle. C’est dire que le critère démographique fixé à l’article 3 n...
Même si je le dis en forme de clin d’œil, c’est une vraie réalité, et nous y sommes très attachés. Nous souhaitons par cet amendement rétablir l’article 3 bis, adopté par le Sénat et supprimé par l’Assemblée nationale, qui pourtant n’avait d’autre objet que d’affirmer, à juste titre, que la composition des organes délibérants des EPCI devait favoriser le principe de parité. Il est en effet important de compenser le retard pris en termes de représentation des femmes au sein des EPCI, plus particulièrement au sein de leurs exécutifs. Non seulement les communes, au sein de leurs conseils communautaires comme de leur exécutif, ne respectent pas les principes de parité, loin de là, mais en plus les intercommunalités peuvent amplif...
