Interventions sur "MEDEF" de Guy Fischer

... place respective et des relations entre la législation et la négociation en prenant le parti « du contrat libérateur dont les excès et les illusions ont été maintes fois décrits », comme le rappelle Marie-Armelle Souriac, professeur à l'Université de Paris-X dans un article de doctrine publié dans le numéro de la Revue de droit du travail d'octobre dernier. Dans le même ordre d'idées, le MEDEF, sous la présidence d'Ernest-Antoine Seillière, a développé son projet de « refondation sociale » instrumentalisant la relance du dialogue social et de la négociation pour consacrer la prééminence du contrat sur la loi. Début 2004, le même patron des patrons se satisfaisait des résultats obtenus. Je le cite : « Nous avons obtenu une première étape essentielle dans la modernisation de notre systè...

... de plus, tout en sachant que cette question a fait l'objet d'une concertation et que les blocages sont tels que seule l'intervention du législateur s'impose, le Gouvernement a choisi de botter en touche. Pour les tenants de la rupture, même tranquille, cette peur des bouleversements ô combien nécessaires de notre paysage syndical et de ses pratiques pose question. Il est vrai que, à l'instar du MEDEF, le Gouvernement préfère sûrement des signataires dociles et minoritaires.

...eprise sa pleine autonomie par rapport à l'accord de branche, chamboulant ainsi la hiérarchie des normes en droit social. La loi Fillon, dont il est question, a préféré la majorité d'opposition à la majorité d'engagement. Toujours en 2004, vous vous êtes cachés derrière la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, examinée selon la procédure d'urgence, pour satisfaire le MEDEF dans sa demande de modification des règles en matière de licenciements économiques.

Manipulant le Parlement et contournant les organisations syndicales, vous avez accepté les amendements livrés clés en main par le MEDEF mettant à mal des jurisprudences constantes de la Cour de Cassation, affaiblissant substantiellement le rôle et les pouvoirs d'intervention des comités d'entreprise et verrouillant l'action collective des salariés. Pas moins de treize amendements sur les vingt-deux estampillés « MEDEF » ont été finalement retenus. M. Dassault a réussi à cette occasion à changer les règles régissant le travail de...

Décidément, les solutions de nature à relancer et à enrichir effectivement le dialogue social restent suspendues à la bonne - mauvaise, en l'occurrence - volonté du MEDEF et de cette majorité. Chers collègues de l'UMP, l'autoritarisme de votre candidat à la présidentielle, qui annonce une loi sur le service minimum et sur les relations de travail, laquelle porterait atteinte au droit de grève, liberté fondamentale des salariés, renforce encore davantage nos doutes sur votre capacité à tenir les engagements inscrits dans le présent projet de loi. Nous croyons à l...

...e même temps, que le fait d'accélérer la réforme de la représentativité irait à l'encontre de la procédure de concertation initiée par le présent texte. Nous n'y comprenons plus rien, c'est contradictoire ! Je remarque simplement que votre désir de ne pas vous heurter à l'opposition de certains syndicats est bien soudain, variable selon les sujets, en particulier lorsqu'une partie de l'UMP et du MEDEF hésite. Mais, surtout, je me dois de vous dire ce que vous savez déjà et qu'il convient de lire entre les lignes de ce projet de loi : le pouvoir politique doit pouvoir trancher, essentiellement lorsque les positions des uns et des autres sont éloignées, sinon aucune réforme ne pourrait plus avoir lieu. S'agissant de la question de la représentativité, les points de vue des organisations syndica...

...nous avons des exemples très précis de personnes licenciées parce qu'elles ont refusé de faire des heures supplémentaires, et cela sans tambour ni trompette. Cet amendement a également le mérite d'illustrer, si besoin en était encore, l'attitude passée du Gouvernement qui, pour des raisons étroitement idéologiques, a tenu à s'attaquer à la loi sur la réduction du temps de travail, accusée par le MEDEF, notamment, de tous les maux, sans en assumer ouvertement la responsabilité. Le texte en question était d'initiative parlementaire et a donc pu ainsi être déposé sans que les organisations syndicales soient consultées. Voilà comment le Gouvernement utilise certains stratagèmes. Dans la mesure où le texte que nous examinons n'affecte pas la procédure de dépôt des propositions de loi et ne porte p...

...rties n'ont pas la volonté de conclure. Vous faites confiance à la responsabilité de chacun des acteurs. Nous privilégions aussi cette voie, dans la mesure du possible. Nous pouvons cependant citer des cas de négociations où les volontés semblent manquer, sur la pénibilité du travail par exemple. Des accords relatifs aux PME et PMI ont été adoptés par toutes les organisations syndicales, mais le MEDEF et le Gouvernement s'y opposent, et les décrets ne paraissent pas ! Certes, il paraît difficile de fixer un délai unique, qui serait applicable à toutes les négociations. Toutefois, et là encore la réalité nous rattrape, certaines négociations peuvent durer des années, comme en témoignent celles qui concernent la pénibilité du travail. Prenant précisément appui sur ce cas, deux des organisation...

...ué la représentation syndicale en imposant vos points de vue ! Aujourd'hui, nous ne nous faisons aucune illusion quant à votre volonté de fonder la représentativité syndicale sur des élections, de respecter les accords majoritaires et de combattre les inégalités de fait et de droit ! Nous avons en effet pu constater, au long de ces cinq années, la collusion qui existe entre le Gouvernement et le MEDEF. Ainsi, dans le secteur des petites et moyennes entreprises, le Gouvernement n'a pas hésité, en se fondant sur la volonté exprimée par le MEDEF et la CGPME, à bloquer la mise en oeuvre d'un accord qui faisait l'unanimité parmi les syndicats. Même s'il n'est plus temps de faire le point, on peut dire qu'une politique de « détricotage » du code du travail et de déréglementation forcenée a été cond...

évoquant l'engagement du Medef en faveur de la diversité, a noté l'aggravation de la ségrégation et des inégalités, spécialement dans les quartiers sensibles. Il a remarqué que les jeunes d'origine maghrebine ou extra-européenne ont le sentiment que les qualifications n'ouvrent pas, à elles seules, l'accès à l'emploi. Il a demandé comment le Medef envisage de faire en sorte que les jeunes en CDD qui servent actuellement d'appo...