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... étaient affectés par la réforme, combien sont réellement supprimés ? Vous nous avez également indiqué que 210 sont transférés en interne et 518 aux opérateurs sur la période 2008-2012. Je souhaiterais avoir des précisions sur ces chiffres. Quel est l'impact réel sur le budget ? Le secrétariat d'Etat aux anciens combattants semble a priori sauvé mais qu'en est-il des services départementaux de l'ONAC ? Il n'y a bien souvent que deux ou trois personnes pour assumer le travail et j'en profite pour saluer leur dévouement. Les craintes existent aussi tant sur la pérennité du droit à réparation que sur les conséquences de la suppression des délégués mémoire, à l'heure où nous devons pourtant faire vivre la mémoire. La reprise de la gestion des établissements médico-sociaux de l'ONAC par la fonda...
... étaient affectés par la réforme, combien sont réellement supprimés ? Vous nous avez également indiqué que 210 sont transférés en interne et 518 aux opérateurs sur la période 2008-2012. Je souhaiterais avoir des précisions sur ces chiffres. Quel est l'impact réel sur le budget ? Le secrétariat d'Etat aux anciens combattants semble a priori sauvé mais qu'en est-il des services départementaux de l'ONAC ? Il n'y a bien souvent que deux ou trois personnes pour assumer le travail et j'en profite pour saluer leur dévouement. Les craintes existent aussi tant sur la pérennité du droit à réparation que sur les conséquences de la suppression des délégués mémoire, à l'heure où nous devons pourtant faire vivre la mémoire. La reprise de la gestion des établissements médico-sociaux de l'ONAC par la fonda...
Le rapport qui a été remis au Parlement concernant les anciens combattants et leurs veuves âgées de plus de soixante ans dont les ressources sont inférieures au SMIC vise à répondre à une demande des parlementaires en faveur des veuves les plus démunies. Selon ce rapport, un quart des veuves touchent une pension de retraite si faible qu'elles sont dépendantes de secours de l'ONAC accordés au coup par coup, ce qui n'est pas acceptable. Depuis plusieurs années, monsieur le ministre, nous vous demandions de créer en leur faveur une allocation différentielle spécifique versée par l'ONAC, sur des critères semblables à ceux utilisés pour l'allocation différentielle de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Sur la recommandation du groupe de travail, vous m...
...ement. Même si l'on peut prendre acte de deux mesures de moindre importance, à savoir, d'une part, l'introduction de l'égalité hommes-femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - un amendement de précision sera déposé sur ce sujet - et, d'autre part, une augmentation, qui reste cependant bien insuffisante, de 500 000 euros des crédits d'action sociale de l'ONAC, nous sommes bien loin du compte ! Et je réfute par avance les mauvaises raisons que vous allez invoquer. Ne me dites pas que c'est une priorité pour le budget prochain ! Ne me dites pas que les moyens budgétaires n'existent pas ! Ne me dites pas qu'un groupe de travail va être constitué ! Tout cela est faux ! Ces propos sont autant de tromperies à l'égard du monde combattant ! Il aura fallu q...