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Interventions sur "acoss" de Guy Fischer
5 interventions trouvées.
La Cour des comptes rappelle dans son rapport que l'Acoss peut et doit encore progresser en matière de contrôle interne et d'audit pour ce qui est des prélèvements sociaux auto-liquidés et des cotisations relevant du régime des indépendants. J'aimerais que vous précisiez votre point de vue car je vous ai trouvé évasif, monsieur le Premier président. Les restrictions de personnels n'ont-elles pas de conséquences sur les Urssaf et sur la Caf ? Je voudrai...
L'Acoss aura-t-elle achevé l'« optimisation du réseau » à l'issue de l'exécution de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion ? Quel sera le coût en termes d'emploi de ce processus ? Peut-on déduire de la légère progression de la masse salariale constatée depuis le début de l'année que la reprise économique est solide ? Quelles sont les conséquences pour les affiliés au RSI des anomalies constatée...
a souligné que la CDC a été très sollicitée dans le cadre du plan de relance, ce qui n'a pu que restreindre ses disponibilités financières. Il a donc souhaité obtenir des informations supplémentaires sur les modalités possibles pour l'Acoss d'appel au marché financier.
...pour 2009 et dénoncé la non-rectification de celles-ci par le Gouvernement en dépit de la crise financière et boursière. De ce fait, la sécurité sociale pourrait ne pas disposer des ressources nécessaires en 2009. Il a demandé des précisions sur les conséquences de la loi Tepa au titre des exonérations des heures supplémentaires. Il a déclaré s'interroger encore sur le financement du déficit de l'Acoss par l'émission de billets de trésorerie. Il a dénoncé la reconstitution de la dette de l'Etat envers la sécurité sociale, qui fait craindre une dégradation du déficit de l'Acoss en 2009 en raison de l'incertitude qui pèse sur son règlement dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. Le montant élevé des plafonds d'avance définis pour l'Acoss conduit en fait à transférer sur les générati...
a souhaité savoir quelles sont les conséquences de la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de moyens sur les effectifs de l'Acoss.
