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Interventions sur "annexe" de Guy Fischer
5 interventions trouvées.
...e de l'emploi. C'est le cas, par exemple, du financement des contrats d'avenir qui font l'objet d'un important débat ces derniers temps - nous nous préparons pour lundi prochain, sachez-le ! Le coût de cette mesure phare du projet de loi de cohésion sociale censé relancer l'emploi des jeunes sera à la charge de la sécurité sociale. Dans ce texte, le Gouvernement nous propose de faire figurer en annexe de la loi de financement de la sécurité sociale un recensement des mesures de réduction ou d'exonération - il nous a entendus, mais c'est un tout petit pas -, le montant ainsi que les modalités de la compensation financière, et une évaluation de l'impact de ces mesures sur les finances sociales. Peut-on se satisfaire de ce dispositif ? Nous ne le pensons pas, car il s'agit d'une mesure a mini...
... la sécurité sociale. Ces programmes ne font cependant référence ni à la politique de santé et aux besoins en la matière, ni à la politique de sécurité sociale. Ils peuvent certes concerner des économies dans la gestion de la sécurité sociale, mais sans forcément aborder les problèmes de santé. De notre point de vue, ils sont donc insuffisants. Par ailleurs, ces programmes sont contenus dans les annexes et ils n'ont évidemment pas la même portée que s'ils étaient inclus dans le corps de la loi organique. Nous réitérons donc notre demande afin qu'il soit fait référence dans l'article 2 aux objectifs de santé et de sécurité sociale : faute d'avoir obtenu la suppression de cet article, nous proposons d'améliorer son texte pour qu'il ne se résume pas à une démarche purement comptable.
Dans le paragraphe II de l'article 2, il est précisé que sont jointes au projet de loi de financement de la sécurité sociale des annexes « rendant compte de la mise en oeuvre des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale de l'année en cours et des mesures de simplification en matière de recouvrement des recettes et de gestion des prestations de la sécurité sociale mises en oeuvre au cours de cette même année ». En somme, ces annexes viseront, entre autres choses, à établir une sorte de bilan d'étape de la mise...
L'annexe de la loi de financement de la sécurité sociale relative à l'ONDAM doit effectivement rendre compte du déclenchement d'une éventuelle procédure d'alerte. Nous considérons que cette dernière devrait porter sur le dépassement non seulement de l'objectif global, mais également de l'un de ses sous-objectifs. Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur le rôle du comité d'alerte. M. le rapporteur n...
Il faut comprendre notre amendement de suppression de l'article 2, qui tend à réviser le contenu des documents joints au projet de loi de financement de la sécurité sociale, comme témoignant de notre profond mécontentement à l'égard des évolutions envisagées et non comme une manifestation d'un rejet total desdits documents. En résumé, nous aurions souhaité que les annexes soient plus complètes, que certaines de leurs dispositions aient une valeur beaucoup plus impérative et normative, bref, qu'elles permettent effectivement de restituer tout leur sens aux débats en leur apportant une dimension qui ne soit pas strictement budgétaire. La réforme de l'organisation des lois de financement devait viser, selon le rapporteur de la loi de financement de la sécurité soci...
