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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "compensateur" de Guy Fischer
3 interventions trouvées.
...Avant toute chose, je voudrais féliciter nos collègues députés, particulièrement ceux de gauche, naturellement, grâce à qui les dispositions initialement contenues dans le III de cet article ont été supprimées. En effet, votre projet initial, monsieur le ministre, prévoyait, comme vous l’avez partiellement fait avec votre seconde loi sur le pouvoir d’achat, le rachat et la monétisation des repos compensateurs. Cela mérite d’être souligné, il aura fallu toute la mobilisation de la gauche et celle des partenaires sociaux, pour que vous soyez contraint au recul. Mais nous sommes vigilants, car nous ne savons que trop combien certains de nos collègues sénateurs et sénatrices, membres du groupe UMP, pourraient être tentés de réintroduire ces dispositions. Cet article 16 est une pièce majeure dans le puz...
Voilà deux ans, vous avez mis fin à l'existence juridique du contingent annuel d'heures : d'une part, en supprimant le contingent réglementaire fixé à 130 heures par an et par salarié ouvrant droit à repos compensateur pour le faire passer à 180 heures ; d'autre part, en supprimant le contingent conventionnel fixant le seuil à partir duquel une autorisation de l'inspection du travail est obligatoire. Comme si cela n'était pas suffisant, aujourd'hui, vous revenez à la charge en augmentant de 40 heures le contingent annuel d'heures supplémentaires pour le faire passer à 220 heures. Concrètement, cela se traduit...
...able de contourner l'obstacle des limites qui sont actuellement posées par le code du travail afin justement d'éviter le dépassement du contingent d'heures supplémentaires, à savoir, d'une part, l'autorisation de l'inspection du travail et l'avis du comité d'entreprise ou des représentants du personnel avant toute augmentation du volume d'heures supplémentaires et, d'autre part, le droit au repos compensateur obligatoire. Ces limites ont pour but de favoriser l'embauche des travailleurs sans emploi ou d'améliorer la situation de ceux en sous-emploi, contraints notamment à un temps partiel subi, mais aussi de protéger la santé et la sécurité des salariés. Conscients du caractère dérogatoire du nouveau régime ainsi promu, le recours à ce dispositif serait tout de même, selon vous, mes chers collègues,...
