Interventions sur "composition" de Guy Fischer

...nstant qu’un seul avis, en octobre 2007. Il n’en demeure pas moins qu’elle existe : si le Gouvernement a besoin d’avis, qu’il la consulte ! D’autre part, le Conseil d’orientation des retraites a déjà pour fonction de fournir les analyses nécessaires à une réflexion sur les perspectives de financement de la réforme des retraites. On ne voit donc pas l’intérêt de créer une énième structure dont la composition serait très proche de celle du COR et qui empiéterait en partie sur ses missions. Ce choix du Gouvernement a d’ailleurs intrigué le rapporteur de la commission des affaires sociales du Sénat. Face à l’incongruité de la création de ce comité de pilotage, M. le rapporteur a même suggéré qu’il serait plus raisonnable de créer, au sein du COR, une « instance resserrée spécifiquement dédiée au pilota...

Dans son état actuel, le texte donne au Gouvernement un blanc-seing, en renvoyant à un décret la composition et les modalités d’organisation du Comité de pilotage des régimes de retraite, sans prévoir aucune consultation préalable. Monsieur le ministre, vous voulez faire passer des décisions politiques pour des décisions techniques. Mettre en place un appareil technocratique pour éviter le débat public et politique est ce que l’on peut faire de pire dans une démocratie ! Cet amendement vise donc à ass...