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...ncernés par les dispositions de l’article 6 du présent projet de loi. La remise en cause de ce droit et le déni de leur vie quotidienne professionnelle peut, à terme, avoir de graves conséquences sur la prise en charge des avions, porter préjudice à la sécurité dans l’ensemble de ce secteur d’activité et, enfin, décourager le travail en équipe. Le relèvement de l’âge de départ à la retraite sans décote pour ces personnels au sol cristallise, selon nous, l’injustice de ce projet de loi, qui ne tient aucun compte de la réalité du travail dans notre pays. Pour ces raisons et afin de sauvegarder le droit de chacun à la retraite à 60 ans, je vous invite, mes chers collègues, à voter l’amendement n° 714.
Tout serait bouclé, décidé, et rien ne bougerait plus sur les points essentiels de cette réforme ! L’objet de l’amendement centriste est de moduler quelque peu le processus de relèvement de deux ans de l’âge de départ à la retraite sans décote et de répartir non plus sur six mais sur douze ans les deux années complémentaires que l’on va demander à certains pour y avoir droit. Une telle initiative serait motivée, selon l’exposé des motifs, par le fait que nombre des personnes validant leurs trimestres de retraite après l’âge légal de départ en retraite sont, au moment de la liquidation, déjà largement en dehors de toute activité profes...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme cela a déjà été dit, cet article tend à relever de deux années l’âge permettant de bénéficier d’une pension de retraite à taux plein, quelle que soit la durée de cotisation atteinte. Avec cet article, la retraite sans décote des Françaises et des Français recule de deux années et passe de 65 à 67 ans. Mais modifier ce seul paramètre n’est pas tenable quand tous les autres restent inchangés. D’une manière autoritaire et sans fonder votre décision sur les réalités du monde du travail, vous avez décidé de relever ce curseur de la retraite sans décote. C’est un pas de plus vers l’érosion de tous les droits sociaux qui ...
...mble des femmes, et, en allant au bout de notre démarche, que l’ensemble des salariés doivent pouvoir prendre leur retraite et percevoir une pension à taux plein dès 65 ans. En effet, allonger la durée du travail de deux années va conduire nombre de salariés à partir prématurément, usés par le travail et les cadences, et à ne bénéficier, par voie de conséquence, que d’une pension amputée par les décotes. Pour nous, le pouvoir d’achat des retraités est une question essentielle. Il faut concrètement étudier quel sera le niveau de ces pensions. Le présent projet de loi permet de porter le taux minimal des pensions à 75 % du SMIC, ce qui constitue déjà un progrès au regard de l’état actuel des pensions. Je vous rappelle qu’au moins 600 000 seniors vivent déjà sous le seuil de pauvreté, le chiffre ...
...illions d’actifs à temps partiel, 83 % sont des femmes. Le temps partiel représente 31 % de leurs emplois, avec une durée moyenne de contrat de vingt-trois heures par semaine. Pour les hommes, ces proportions sont respectivement de 18 % et de 6 %. On mesure donc parfaitement les graves conséquences qu’entraînerait pour les femmes l’adoption du recul de 65 ans à 67 ans de l’âge de la retraite sans décote. À l’heure actuelle, 30 % des femmes doivent attendre 65 ans avant de pouvoir prendre une retraite à taux plein contre 5 % des hommes. Les femmes partent d’ailleurs plus tard à la retraite, à 61, 5 ans contre 59, 5 ans pour les hommes. Seulement 41 % d’entre elles effectuent une carrière complète contre 86 % des hommes, ce qui entraîne une différence de vingt trimestres cotisés : 137 pour les fe...
Le recul à 67 ans de l’âge pour partir sans décote, combiné au seuil de 62 ans, va amplifier la paupérisation des femmes retraitées, creusant ainsi un peu plus les inégalités entre les hommes et les femmes et entre les salariés eux-mêmes. C’est une véritable double peine.
...l de ce code, on découvre que ce nombre minimum de trimestres doit être de 150 pour les assurés nés avant 1944, de 152 pour les assurés nés en 1944, de 154 pour les assurés nés en 1945, de 156 pour les assurés nés en 1946 et, enfin, de 158 pour les assurés nés en 1947. Nous refusons de souscrire à cette vision restrictive et défendons le maintien de ce droit de partir à la retraite à 65 ans sans décote, quel que soit le nombre de trimestres cotisés. Monsieur le ministre, je n’irai pas jusqu’à dire que votre proposition n’est pas sérieuse, …
... la compensation soit conditionnée à un arrêt de l’activité professionnelle des parents qui ait une incidence réelle sur leur carrière. Mais le renvoi des modalités d’application de cette disposition à un décret nous inquiète. Nous aurions préféré que le Gouvernement prévoie dans la loi la durée de l’arrêt ou de réduction de l’activité professionnelle ouvrant droit au maintien de la retraite sans décote à 65 ans. Ces modalités ne sont pas de nature réglementaire. J’en veux pour preuve le fait qu’un article très détaillé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 réduit la portée de la majoration de la durée d’assurance dont bénéficiaient les femmes. Nous craignons que vous ne profitiez de cette disposition pour amoindrir la portée de votre amendement en durcissant les con...
...exte économique et social y est différent de la métropole, les mesures contenues dans ce projet de loi ne le seront pas et frapperont indistinctement tous les territoires, quelles que soient leurs difficultés propres ou leurs spécificités. En effet, si les conséquences de l’allongement de la durée de cotisation allié au recul de l’âge légal de départ à la retraite et de celui de la retraite sans décote ne manqueront pas de frapper durement les salariés et les retraités métropolitains, on n’ose imaginer les dégâts qu’elles provoqueront sur des territoires particulièrement fragiles et précaires ! Cela est d’autant plus injuste que les arguments utilitaristes du Gouvernement concernant l’évolution démographique ne sont pas applicables aux départements et territoires d’outre-mer. Loin d’être touc...