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Interventions sur "d’agglomération" de Guy Fischer
2 interventions trouvées.
...la démocratie locale. Nous souhaitons que la procédure dite « négociée » soit également applicable dans les communautés urbaines et les métropoles. Il est nécessaire de rappeler que, selon le texte initial du Gouvernement, la composition des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre devait être fixée directement par la loi, ce qui aurait privé les communautés de communes et les communautés d’agglomération de toute possibilité de conclure des accords locaux à l’amiable, comme elles le font actuellement. Dans ces conditions, l’intercommunalité serait devenue totalement contrainte. Dès la première lecture, notre assemblée avait rappelé au Gouvernement que le fait intercommunal se caractérise par l’esprit de négociation et de consensus. Le mode de répartition des sièges avait alors été modifié en ce ...
...une vision technocratique fort éloignée des réalités locales. En fait, l’introduction de l’alinéa 21 a été guidée par la seule volonté réaffirmée, rabâchée, de ne surtout pas permettre la création de « trop » de délégués communautaires. Son dispositif permet aussi d’encadrer plus fortement encore les accords possibles pour la composition des conseils des communautés de communes et des communautés d’agglomération. Étant pour notre part opposés à tout ce qui peut porter atteinte à une représentation équitable des communes au sein de l’intercommunalité, nous invitons le Sénat à supprimer l’alinéa 21.
