Interventions sur "d’emploi" de Guy Fischer

Naturellement, nous dénonçons ce glissement, particulièrement lorsqu’il a pour conséquence d’individualiser les relations de travail et donc de retirer à l’entreprise et à l’employeur toute responsabilité sociale. Il nous apparaît toutefois insupportable que les salariés, les retraités et les demandeurs d’emploi soient contraints de subir tous les effets néfastes – ils sont parfois nombreux – sans jamais bénéficier d’un seul des avantages liés à la relation contractuelle.

...aite rappeler, par cet amendement, qu’il n’appartient pas au salarié de proposer le montant du salaire espéré, mais que la fixation de la rémunération doit être le fait de la nouvelle institution, en collaboration étroite avec l’employeur. Cet amendement est inspiré de notre expérience : nous avons constaté qu’il devenait courant de voir, sur des sites Internet ou des supports privés, des offres d’emplois formulées de façon très détaillée, mais jamais accompagnées de l’indication de la rémunération, si ce n’est des mentions « à débattre » ou « selon expérience », un peu comme les annonces pour les biens immobiliers figurant dans les dernières pages du…

Tel n’est pas le cas des annonces déposées par les employeurs à l’ANPE – il s’agit là, précisément, de l’une des différences entre le secteur public et le secteur privé –, les agents de cette dernière considérant qu’une offre d’emploi bien rédigée est l’une des conditions d’un bon placement. La rédaction que vous nous proposez a pour conséquence, comme trop souvent d’ailleurs, d’appliquer au service public les règles en vigueur dans le secteur privé. Vous nous aviez pourtant assuré, monsieur le secrétaire d’État, lors de l’examen du projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi, qu’il s’agissait de renforce...

Le Gouvernement a affirmé au cours des débats que ce projet de loi représentait une avancée pour les demandeurs d’emploi, qu’il serait en quelque sorte une garantie supplémentaire pour eux, et non un outil supplémentaire dans la liste déjà longue des mesures précarisantes. M. le secrétaire d’État nous a assuré que la pauvreté, la précarité n’augmentaient pas – je n’en crois pas un seul mot ! L’amendement que nous vous proposons d’adopter devrait donc rencontrer – légitimement – l’assentiment de la majorité gouvern...

Cet amendement n’est pas moins important que les autres dans la mesure où l’on ne peut contraindre un demandeur d’emploi à accepter un travail dans le même champ d’intervention, mais avec une moindre qualification et donc, nécessairement, une moindre rémunération. Or c’est souvent ce qui se passe. Je connais des doctorants titulaires d’un diplôme qui, avec cette qualification, ont été obligés d’accepter un emploi en étant sous-rémunérés. De même, pourrait-on imaginer un ingénieur contraint d’accepter un poste de ...

Enfin, et plus sérieusement, il s’agit là d’un bien mauvais signal envoyé aux salariés désireux de se former et de progresser dans l’entreprise. À quoi bon une formation professionnelle si les compétences acquises n’ont, en cas de perte d’emploi, que peu d’intérêt puisqu’elles ne seront pas reconnues comme telles et que les salariés se retrouveront déqualifiés.

En vérité, je souhaite poser une dernière question au Gouvernement. Au bout d’un an, le demandeur d’emploi qui aura refusé les propositions de travail se retrouvera avec un emploi rémunéré à hauteur de l’ASS, soit 463 euros par mois ?

L’offre « raisonnable » d’emploi que vous nous proposez d’adopter ne revêt aucune des véritables caractéristiques qui pourraient permettre aux salariés privés d’emploi de s’engager de manière éclairée dans cette voie. Nous pensons qu’elle ne sera pas la résultante de la co-élaboration d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi entre la nouvelle institution et le demandeur d’emploi, puisque celui-ci ne sera pas – ne vous en dép...

...tutionnalise et que nous connaissons une véritable explosion de la pauvreté. Parfois, malheureusement, on préférerait avoir tort. Tel est le cas en l’occurrence car, si votre disposition était adoptée, il pourrait y avoir des milliers de salariés rémunérés en dessous du SMIC, voire très en dessous puisque vous autorisez une rémunération égale au salaire de remplacement perçu par le salarié privé d’emploi. Un débat très intéressant s’annonce sur le revenu de solidarité active, le RSA. Nous en avons discuté avec Martin Hirsch. La volonté du Gouvernement de faire disparaître les minima sociaux au profit du RSA peut paraître légitime, et nous souhaitons que cette évolution réussisse, mais les dispositions dont nous débattons sont au cœur de la question. Monsieur le secrétaire d’État, à plusieurs rep...

...atistiques relatives aux emplois à temps partiel, etc. Pour notre part, nous craignons d’assister, avec les dispositions que vous proposez, à une véritable explosion de la précarité et de la pauvreté. Vous comprendrez donc que, très logiquement, conformément à ce que nous avons défendu, Annie David et moi, nous ne puissions tolérer qu’une sanction soit prononcée en raison du refus de deux offres d’emplois. Là, vous êtes clairement en mission pour le Président Sarkozy, …