Interventions sur "dimanche" de Guy Fischer

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'article 13, nous allons être saisis par nos collègues Hervé Maurey, Yves Pozzo di Borgo et Philippe Dominati de deux amendements et deux sous-amendements qui, en raison de leur contenu et de leur importance, mériteraient que notre assemblée prenne le temps d’un débat de qualité. La question du travail le dimanche est au carrefour de nombreux enjeux ; elle soulève de multiples questions quant au choix de société que nous voulons. Aussi, dans un souci de clarté, un véritable débat s’impose. Mais un tel débat, comme ceux qui font la richesse de nos travaux parlementaires, notamment dans notre Haute Assemblée, ne peut pas avoir lieu ainsi, de manière subreptice, par le biais de la discussion d’amendements et...

...t sociétale, ainsi que nous la qualifions au sein du groupe CRC-SPG. II n’est pas anodin que notre société ait fait collectivement le choix de disposer d’une journée – huit heures – pendant laquelle, pour une fois, le temps est hors rapport marchand. À l’exception de ce jour, le même pour tous nos concitoyens, c’est la règle économique, le marché qui dicte son rythme. La question de la place du dimanche dans nos vies personnelles – et nous sommes bien placés pour en parler –, mais également dans notre vie collective nous conduit à nous poser celle-ci : est-ce au marché de prédominer et aux hommes et aux femmes de se plier à la règle imposée, ou bien est-ce à la règle de s’adapter à un choix de société ? Nous avons choisi. Vous l’aurez compris, pour les sénatrices et sénateurs de mon groupe, il ...

...ors de la discussion de nos amendements. Comme toujours depuis l’arrivée de votre gouvernement, c’est la prédominance du chacun pour soi sur le tous ensemble. C’est bien l’idée que fait souvent passer le Président de la République en préconisant de tout déréguler, de tout déréglementer. D’ailleurs, la disposition proposée est profondément inégalitaire, car ceux qui, à l’avenir, travailleront le dimanche, seront, et vous le savez, les plus pauvres de nos concitoyens.

Le présent amendement exclut toute dérogation au principe de l'interdiction du travail le dimanche pour les apprentis de moins de seize ans. Il y a cent trente-deux ans, aux termes de l'article 5 de la loi du 19 mai 1874 « Les enfants âgés de moins de seize ans [...] ne pourront être employés à aucun travail, par leurs patrons, les dimanches et fêtes reconnues par la loi, même pour rangement de l'atelier ». En 1906, une loi instituait le repos dominical pour tous. En 2005, un siècle plus ta...

...de circulaires, notamment celles du 22 août 2002 et du 10 mai 1995, que la Cour de cassation avait vigoureusement sanctionnées le 18 janvier 2005. Monsieur le ministre, nous avons lu dans la presse de ce matin que vous aviez l'intention de réformer l'inspection du travail. Nous avons également entendu parler d'une possible multiplication des périodes de soldes, ou de l'ouverture des magasins le dimanche, qui, jusqu'à présent, était très réglementée. Certes, Jean-Pierre Godefroy a rappelé la liste des dérogations, mais, ce qui nous inquiète, c'est qu'elle pourrait s'allonger, des établissements d'autres secteurs que le secteur alimentaire - aujourd'hui, il en est le principal bénéficiaire - pouvant rapidement solliciter des dérogations. En outre, la tendance est à autoriser les magasins à ouvrir...

...pper l'apprentissage à travers le crédit d'impôt, car il est paradoxal d'inciter les entreprises à développer l'apprentissage en leur accordant un avantage financier alors que le Gouvernement conçoit ce mode de formation comme le moyen d'assurer la pérennité de ces mêmes entreprises. Si l'on associe à cet article les deux nouveaux articles permettant de faire travailler les apprentis la nuit, le dimanche et les jours fériés, on comprend aisément que ce n'est pas la formation des apprentis qui préoccupe le Gouvernement, mais leur exploitation.