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Interventions sur "examen" de Guy Fischer
3 interventions trouvées.
..., nous examinions ce texte en deuxième lecture. Nous avions, à l'époque, déposé une motion de renvoi en commission au motif que les délais qui nous étaient imposés pour l'étudier étaient bien trop courts. M. Vasselle, avec son assurance habituelle, nous avait rétorqué que le texte était connu depuis plusieurs semaines, alors même que l'Assemblée nationale l'avait adopté moins d'un jour avant son examen par le Sénat. Pourra-t-il nous faire la même réponse aujourd'hui, alors que nous examinons ce projet dans l'urgence la plus absolue, tant et si bien que, hier encore, nous ne disposions d'aucune information sur les temps de parole, sur la date limite fixée pour le dépôt des amendements et, surtout, sur les résultats du débat à l'Assemblée nationale ? Vous me direz que je suis de mauvaise foi.
Ces conditions d'examen sont proprement intolérables et nuisent à la qualité et à la sérénité de nos débats. Il en est ainsi depuis quelques années et, si ce fut particulièrement vrai, l'année dernière, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'assurance maladie, c'est pis encore cette année. Pour justifier ce non-respect des règles du débat, vous nous dites souhaiter que la troisième lecture prenne fin aussi rapid...
...on budgétaire et du débat d'orientation des finances sociales, faisant ainsi de la loi de financement de la sécurité sociale un « sous-débat » budgétaire. Je pense aussi à l'interprétation pour le moins étrange du principe de l'autonomie des branches de la sécurité sociale, qui, selon le rapporteur, autoriserait de facto les transferts. Nous reviendrons sur ces différents points lors de l'examen des amendements que nous avons déposés. De nouveaux pas sont faits dans le sens d'une privatisation rampante de la sécurité sociale. Je m'étonne que M. le rapporteur - j'allais dire « M. le rapporteur général » ; je sais qu'il voudrait bien être appelé ainsi ! - n'ait même pas fait allusion au rapport qui a été remis lundi dernier à M. le ministre de la santé par le Haut Conseil pour l'avenir de...
