Interventions sur "fiche" de Guy Fischer

... en train d’atteindre l’un de ses objectifs : faire passer sous son aile la médecine du travail, la contrôler et par conséquent réduire ce que les travailleurs, notamment les salariés, sont en droit d’en attendre. En fait, l’article 25 prévoit la mise en place, d’une part, d’un dossier médical en santé au travail – encore faut-il que quelqu’un puisse en assurer le suivi – et, d’autre part, d’une fiche individuelle d’exposition aux risques. Ces deux documents mériteraient d’être gérés par des médecins totalement indépendants. Or on assiste finalement à un coup de force du patronat contre la médecine du travail. Au titre IV, grâce à l’expérience, grâce aux travaux de la mission d’information sur le mal-être au travail, on aurait pu traiter le dossier de la pénibilité d’une manière tout à fait o...

Par cet amendement, nous proposons de compléter l’alinéa 4 de l’article 25 du présent projet de loi, qui concerne la fiche individuelle d’exposition aux facteurs de risques professionnels. Comme vous le savez, cet alinéa entend créer un nouveau document, que l’employeur devra remplir. Ce document est destiné à assurer un meilleur suivi individuel des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels. La création de ce nouveau document a suscité chez nous des remarques et des réserves. Nous vous les avons dé...