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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "gestionnaire" de Guy Fischer
3 interventions trouvées.
...ertinent, les différents schémas départementaux dans un souci de solidarité et d’équité territoriale. Mes chers collègues, vous qui devrez demain élaborer des schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale, vous savez combien l’association des acteurs est cruciale. Vous n’ignorez pas non plus combien les CROSMS, lieux de concertation et de consultation avec les personnes morales gestionnaires d’établissements et de services médico-sociaux, sont des atouts pour dépolitiser un débat qui n’a d’ailleurs pas lieu de l’être, et pour permettre une prise en compte réelle des besoins. Les CROSMS auraient sans doute dû être modifiés, mais il aurait fallu pour cela consulter les partenaires. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons, mes chers collègues, de voter en faveur de notre ame...
...ion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, ou CPOM. Pour de nombreuses associations et directeurs d’établissements qui œuvrent quotidiennement au mieux-être des personnes handicapées, les CPOM seraient inadéquats, voire contre-productifs. Ces personnes demandent que la signature de tels contrats relève du volontariat. Il s’agit d’ailleurs d’une promesse gouvernementale. En effet, les gestionnaires doivent conserver la liberté de choisir leurs modalités d’organisation en fonction de la culture particulière qui est celle du secteur médico-social. Or aucune gestion digne de ce nom n’est possible avec des mesures excessivement directives, l’absence de liberté et de marge de manœuvre. Afin de préserver la qualité, il est indispensable de laisser au monde médico-social l’initiative dont il a t...
La signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre l’agence régionale de santé et un établissement médico-social ne peut avoir pour unique objet l’amélioration de la gestion de ce dernier. C’est pourquoi il nous paraît important qu’une concertation entre la personne morale gestionnaire de l’établissement concerné et l’autorité chargée de la tarification puisse avoir lieu, afin de trouver un accord sur les objectifs et les moyens.
