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Interventions sur "groupements d’employeurs" de Guy Fischer
3 interventions trouvées.
Le titre II de la présente proposition de loi assouplit très largement le régime juridique des groupements d’employeurs en simplifiant les modalités d’adhésion et les règles de responsabilité financière applicables aux membres d’un groupement. Ces aménagements se font donc au profit des employeurs. La proposition de loi initiale faisait, en revanche l’impasse sur la question des droits des salariés des groupements. Le débat à l’Assemblée nationale a certes permis, avec l’article 7 A, de réparer cette lacune en in...
...n mécanisme de rémunération fluctuant, soumis aux aléas du cycle d’affaires, nous défendons une augmentation globale des salaires, négociée avec les partenaires sociaux et permettant d’atteindre – enfin ! – l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes. Or nous assistons actuellement à un véritable écrasement des salaires et des pensions de retraite ! Cela étant précisé, les salariés des groupements d’employeurs participent de la même manière que les autres salariés à la production des richesses produites dans les entreprises au sein desquelles ils travaillent. En conséquence, bien qu’opposés au système d’intéressement et de participation, nous estimons que tous les salariés, qu’ils soient membres d’un groupement d’employeurs ou non, bénéficient des mêmes avantages offerts par les entreprises dans lesque...
De notre point de vue, l’article 9 de cette proposition de loi constitue un cadeau de plus pour les employeurs, et une nouvelle fois au détriment des salariés. En effet, cet article revient à supprimer la responsabilité solidaire des membres des groupements d’employeurs quant aux dettes que celui-ci aurait pu contracter, qu’il s’agisse des créanciers commerciaux, mais également des créanciers sociaux, à commencer par les salariés. Autrement dit, la suppression de cet article 9 aurait pour effet de laisser les salariés seuls face à un groupement d’employeurs ayant déposé le bilan, sans avoir la garantie d’obtenir les prestations légales auxquels ils ont le droit...
